Accord de traitement des données (DPA)

Version du 18 octobre 2026.

Accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Il fait partie des conditions générales d'utilisation de Teamloft.

L'essentiel

• Pour le contenu de vos bureaux réels, vous êtes responsable de traitement (vous décidez pourquoi et comment ces données sont utilisées) et Teamloft est votre sous-traitant (il les traite pour vous, uniquement pour vous fournir le service et selon vos instructions).
• Vous êtes une agence ou un prestataire, et vous déposez les données de vos propres clients ? Pour ces données, vous êtes en général leur sous-traitant, et Teamloft devient votre sous-traitant ultérieur. Vous restez notre Client, avec des obligations envers vos clients (article 6 bis).
• Vos agents fonctionnent avec votre propre clé API Anthropic. Vous avez votre propre contrat avec Anthropic. Teamloft transmet vos demandes à Anthropic parce que vous le lui demandez (article 10).
• Teamloft fait appel à des prestataires, listés en annexe 3 (aujourd'hui, son hébergeur, Railway). Il vous prévient avant d'en changer, et vous pouvez vous y opposer.
• En cas de violation de données (fuite, perte, accès non autorisé), Teamloft vous prévient sous 48 heures.
• Vous pouvez exporter un bureau et le supprimer vous-même : la suppression est immédiate et définitive. Ce qui concerne ce bureau sur votre compte Anthropic (historiques, fichiers) est aussi supprimé, au mieux, si votre clé est encore valide ; les agents et l'environnement, sans donnée, y restent (article 14).

1. Définitions

Les termes définis dans les CGU (Agent, Mission, Livrable, Console Anthropic, Démo…) gardent ici leur sens et leur majuscule.

• Accord : le présent accord de traitement des données et ses annexes.
• CGU : les conditions générales d'utilisation (teamloft.fr) de Teamloft, dont cet Accord fait partie.
• Service : le service en ligne Teamloft, au sens des CGU.
• Bureau réel (ou Bureau) : au sens des CGU, l'espace d'un Client où travaillent de vrais Agents, par opposition à la Démo, où l'activité est simulée.
• Client : la personne qui conclut cet Accord avec Teamloft pour un bureau réel (société, association, indépendant…), que ce bureau serve à sa propre activité ou à celle de l'un de ses clients (article 6 bis). Le Client agit par l'intermédiaire du titulaire du compte qui crée le bureau.
• Utilisateur : toute personne qui accède à un bureau réel du Client. Aujourd'hui, chaque bureau n'a qu'un membre, son propriétaire.
• Données du Client : les données personnelles contenues dans les contenus des bureaux réels du Client et traitées par Teamloft pour son compte. Il s'agit des missions, des conversations avec les agents, des questions et réponses, des livrables, du journal d'activité et des événements du bureau. Le détail figure en annexe 1.
• Clé API : au sens des CGU, la clé d'accès personnelle qui relie les Agents du Client à son Compte Anthropic, et que le Client enregistre dans le Service.
• Compte Anthropic : le compte (l'« organisation ») chez Anthropic auquel appartient la Clé API enregistrée dans un bureau : celui du Client ou, dans le cas de l'article 6 bis.5, celui du Client final.
• Anthropic : la société avec laquelle le Client a conclu son contrat pour l'API Claude. Selon les conditions commerciales d'Anthropic, c'est Anthropic Ireland, Limited pour un client établi dans l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni.
• Sous-traitant ultérieur : un prestataire auquel Teamloft fait appel et qui traite des Données du Client.
• Violation de données : une violation de la sécurité qui entraîne, de façon accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée de Données du Client, ou l'accès non autorisé à celles-ci.
• RGPD : le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
• Les autres termes (donnée personnelle, traitement, responsable de traitement, sous-traitant, personne concernée) ont le sens que leur donne l'article 4 du RGPD.

2. Les parties

Le Client, identifié lors de la création du compte et du bureau réel. La personne qui accepte cet Accord déclare avoir le pouvoir d'engager le Client. Quand un bureau est créé pour le client d'une agence ou d'un prestataire (article 6 bis), le Client est l'agence ou le prestataire, et non son propre client.

Teamloft, c'est-à-dire l'Éditeur au sens des CGU : Stephen LEROY, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Teamloft, 3 route de Bougy, 14210 Vacognes-Neuilly, France. SIREN 847 778 321 (SIRET 847 778 321 00012), inscrit au registre national des entreprises. Email : contact@teamloft.fr. Il édite et exploite le Service. Dans cet Accord, « Teamloft » désigne Stephen LEROY EI, éditeur de Teamloft.

Transfert à la future société. Le Client accepte dès maintenant que Teamloft transfère cet Accord, avec les CGU, à la société qui reprendra l'exploitation du Service.

• Le transfert produit ses effets envers le Client quand celui-ci en est informé par email.
• Le Client peut alors mettre fin à l'Accord, sans frais, en fermant ses bureaux réels dans les 30 jours. L'article 14 s'applique.

3. Objet et champ

3.1 Cet Accord fixe les conditions dans lesquelles Teamloft traite les Données du Client pour le compte de celui-ci, comme l'exige l'article 28 du RGPD.

3.2 Il s'applique uniquement aux bureaux réels. Il ne couvre pas :

• la démo publique, qui est partagée entre tous les visiteurs et ne doit contenir aucune donnée personnelle ;
• les données dont Teamloft est lui-même responsable : comptes, connexions, Clé API, budget et coûts d'IA, accès des Connecteurs et trace des confirmations, journaux techniques et support. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité (teamloft.fr) ;
• le traitement réalisé par Anthropic dans le cadre du contrat entre le Client et Anthropic (article 10) ;
• le traitement réalisé par chaque Service branché dans le cadre de son contrat avec le Client (article 10 bis).

3.3 En cas de contradiction avec les CGU sur la protection des données, cet Accord l'emporte.

4. Description du traitement

L'annexe 1 décrit le traitement : nature, finalités, types de données, catégories de personnes concernées, durées et lieux.

5. Les instructions du Client

5.1 Teamloft traite les Données du Client uniquement sur instruction documentée du Client. Ces instructions sont :

• a) cet Accord et les CGU ;
• b) l'utilisation du Service par les Utilisateurs : chaque mission confiée, message, réponse, téléchargement ou réglage vaut instruction ;
• c) l'instruction expresse de faire travailler les agents avec Anthropic, au moyen de la Clé API (article 10), y compris les transferts hors de l'Union européenne qui en découlent (article 11) ;
• c bis) l'instruction de faire travailler les agents sur les comptes que le Client a branchés (article 10 bis) : lecture dans les limites de l'accès accordé et de la fiche du Connecteur, et chaque action vers l'extérieur sur confirmation d'un Utilisateur ;
• d) toute instruction écrite complémentaire acceptée par Teamloft, par exemple dans le cadre du support. Teamloft peut refuser une instruction qui suppose un développement spécifique ou un coût particulier.

5.2 Si Teamloft estime qu'une instruction viole le RGPD ou une autre règle de protection des données, il en informe immédiatement le Client. Il peut suspendre l'exécution de cette instruction en attendant sa confirmation ou sa modification.

5.3 Si le droit de l'Union ou d'un État membre impose à Teamloft un traitement, par exemple une communication de données à une autorité, Teamloft en informe le Client au préalable, sauf si ce droit l'interdit.

5.4 Teamloft n'utilise pas les Données du Client à ses propres fins. En particulier :

• il ne les vend pas et ne les loue pas ;
• il ne les utilise pas pour entraîner ou évaluer des modèles d'IA, ni pour mettre au point les consignes de ses agents. Ces évaluations se font sur des missions de test ;
• il n'y accède que si c'est nécessaire : à la demande du Client (support), pour résoudre un incident ou une panne, ou si la loi l'exige.

Teamloft peut établir des statistiques globales de fonctionnement qui ne contiennent aucune Donnée du Client : nombre de missions, durées, coûts, taux d'échec.

L'avis qu'un Utilisateur donne volontairement sur une mission livrée (utile ou pas utile, motif choisi dans une liste fermée, date) n'est pas une Donnée du Client : Teamloft le traite pour son propre compte, comme responsable, pour mesurer la qualité du service (politique de confidentialité, partie « Votre avis sur une mission livrée »). L'auteur de l'avis n'est pas enregistré, et Teamloft n'utilise pour ces analyses ni le contenu de la mission ni ses livrables.

6. Les obligations du Client

En tant que responsable de traitement (ou sous-traitant de son propre client : voir aussi l'article 6 bis), le Client :

• dispose d'une base légale pour chaque traitement qu'il confie aux agents et informe les personnes concernées. C'est le cas notamment des listes de prospects, des recherches sur des personnes et des documents contenant des données de tiers ;
• ne confie aux agents que les données utiles à la mission ;
• n'y met pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, religion, orientation sexuelle, données biométriques…), ni de données relatives à des condamnations ou infractions (article 10), ni de données concernant des enfants. Il n'y met pas non plus de mots de passe, de numéros de carte ou de coordonnées bancaires. Teamloft n'a aucun filtre technique qui empêche de les saisir ;
• relit les livrables avant de s'en servir. Il décide seul de toute action vers l'extérieur : envoyer, publier (y compris du code), signer, acheter ;
• avant de brancher un compte (article 10 bis), vérifie qu'il peut faire traiter par Teamloft et par Anthropic les données qui s'y trouvent, en informe les personnes concernées et relit chaque Carte de confirmation avant de confirmer ;
• gère son Compte Anthropic. Il respecte les conditions d'Anthropic et gère les membres, les clés, les réglages de localisation et la suppression des sessions et des fichiers (article 10.4) ;
• protège l'accès à son compte Teamloft : mot de passe propre au Service, accès réservé aux bonnes personnes ;
• répond lui-même aux personnes concernées et aux autorités pour ses propres traitements. Il tient son registre et mène, si nécessaire, une analyse d'impact (AIPD) ;
• informe Teamloft sans délai de toute violation de données dont il a connaissance et qui concerne le Service ;
• s'il agit lui-même comme sous-traitant pour son propre client : il respecte en plus l'article 6 bis.

6 bis. Le Client qui travaille pour ses propres clients (agences, prestataires)

6 bis.1 Rôles. Le Client peut déposer dans un bureau réel des données qu'il traite pour le compte de l'un de ses propres clients (le « Client final »). C'est le cas, par exemple, d'une agence qui prépare les contenus ou la prospection d'une entreprise cliente. Pour ces données, en principe :

• le Client final est le responsable de traitement ;
• le Client est son sous-traitant ;
• Teamloft est le sous-traitant du Client, c'est-à-dire un sous-traitant ultérieur pour le Client final (article 28.4 du RGPD).

Ce rôle dépend de ce que fait réellement le Client, pas de ce qu'il déclare. S'il décide seul pourquoi et comment les données sont utilisées, il en est responsable. S'il le décide avec le Client final, ils sont responsables conjoints (article 26 du RGPD). Dans ces deux cas, l'article 6 s'applique à ces données.

6 bis.2 Un seul cocontractant. Teamloft ne contracte qu'avec le Client, sous réserve de l'article 6 bis.8 :

• le Client final n'est pas partie à cet Accord ;
• Teamloft ne reçoit d'instructions que du Client ;
• le Client est son seul interlocuteur, y compris pour les demandes du Client final.

6 bis.3 Ce que le Client garantit. Avant de déposer les données d'un Client final, le Client :

• a conclu avec lui un contrat conforme à l'article 28.3 du RGPD ;
• a obtenu son autorisation écrite, spécifique ou générale, de recourir à Teamloft et aux Sous-traitants ultérieurs de l'annexe 3, y compris pour les transferts hors de l'Union européenne qu'ils impliquent ;
• a obtenu son autorisation, de la même façon, pour Anthropic et pour chaque Service branché, selon le titulaire du compte (article 6 bis.5) ;
• donne à Teamloft des instructions conformes à celles du Client final ;
• s'assure que le Client final dispose d'une base légale et a informé les personnes concernées, y compris du recours à des agents d'IA.

6 bis.4 Relais. Le Client relaie au Client final :

• l'information sur les Sous-traitants ultérieurs (article 9.2). Si l'autorisation du Client final est générale, le Client lui laisse le temps de s'y opposer ;
• les notifications de violation (article 13), dans les meilleurs délais après les avoir reçues (article 33.2 du RGPD), sans attendre d'avoir toutes les informations ;
• toute autre information que Teamloft lui adresse au titre de cet Accord et qui concerne les données du Client final, notamment au titre des articles 2, 5.2, 5.3, 10.5, 10 bis.5, 12.1, 13.4 à 13.6 et 17.

Le Client peut exercer pour le Client final les droits d'opposition ou de refus que ces articles prévoient, dont celui de l'article 9.3. Dans l'autre sens, il transmet à Teamloft, en son propre nom, les demandes du Client final : demandes des personnes concernées (article 12) et demandes d'audit (article 15).

6 bis.5 Clé API et comptes branchés. Le Client indique au Client final à qui appartient la Clé API utilisée dans son bureau :

• clé du Client : Anthropic est le sous-traitant du Client, donc un sous-traitant ultérieur pour le Client final. L'autorisation de l'article 6 bis.3 doit la couvrir ;
• clé du Client final : Anthropic est directement le sous-traitant du Client final, selon le contrat de ce dernier. Le Client doit être autorisé par lui à utiliser cette clé dans Teamloft. Dans ce cas, ce que cet Accord dit du Compte Anthropic du Client (articles 3.2, 10, 12.1, 13.5 et 14.3) vaut pour le compte du Client final. Le Client obtient de lui ce qu'il faut pour agir à sa place, ou le fait agir : révoquer la clé, supprimer les sessions et les fichiers. Il lui transmet sans délai les alertes de l'article 13.5.

La même règle vaut pour les comptes branchés (article 10 bis).

6 bis.6 Un bureau par Client final. Le Client ne dépose les données d'un Client final que dans un bureau réel créé pour lui et déclaré comme tel. Il n'en dépose ni dans le bureau de sa propre entreprise, ni dans celui d'un autre Client final :

• les agents d'un bureau lisent la fiche et les documents de tout le bureau dans chaque mission. Mélanger les données de plusieurs clients dans un même bureau les exposerait les unes aux autres ;
• avec sa propre Clé API, le Client utilise un espace de travail Anthropic et une clé distincts pour chaque Client final (article 10.4) ;
• à la fin de sa mission pour un Client final, le Client lui remet l'export du bureau s'il le demande, puis supprime le bureau, ainsi que les sessions et les fichiers de ce bureau sur le Compte Anthropic utilisé (article 14).

6 bis.7 Responsabilité. Le Client vérifie que cet Accord lui permet de respecter ses engagements envers le Client final :

• Teamloft n'est pas tenu par le contrat entre le Client et le Client final ;
• si ce contrat impose plus que cet Accord (par exemple un hébergement dans l'Union, aucun transfert hors de l'Union, un délai de notification plus court, un audit sur place), le Client ne dépose pas les données de ce Client final dans le Service, sauf accord écrit de Teamloft sur ces points ;
• le Client reste pleinement responsable envers le Client final du respect, par Teamloft, des obligations de cet Accord (article 28.4 du RGPD). La responsabilité de Teamloft envers le Client suit l'article 16.

6 bis.8 Si le Client disparaît. Si le Client a matériellement disparu, a cessé d'exister en droit ou est devenu insolvable, le Client final peut, en justifiant de sa qualité, demander à Teamloft de cesser de traiter ses données, puis de les effacer ou de les lui restituer (export du bureau). Teamloft vérifie la demande avant d'agir.

7. Confidentialité

• Seules les personnes habilitées de Teamloft peuvent accéder aux Données du Client, et seulement dans les cas prévus à l'article 5.4. Aujourd'hui, il n'y en a qu'une : Stephen LEROY.
• Chaque personne habilitée est tenue à la confidentialité par un engagement écrit ou par une obligation légale. Toute nouvelle personne signe cet engagement avant d'obtenir un accès.
• Teamloft limite les accès à ce qui est nécessaire à la mission de chacun.

8. Sécurité

8.1 Teamloft met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites en annexe 2 (article 32 du RGPD). L'annexe 2 décrit l'état réel du Service, limites connues comprises.

8.2 Teamloft peut faire évoluer ces mesures, à condition de ne pas réduire le niveau global de protection. Il met alors l'annexe 2 à jour.

8.3 Le Client déclare avoir pris connaissance des limites connues décrites en annexe 2, partie B, en particulier l'accès internet ouvert de l'environnement de travail des agents.

9. Les sous-traitants ultérieurs

9.1 Autorisation générale. Le Client autorise Teamloft à faire appel aux Sous-traitants ultérieurs listés en annexe 3.

9.2 Information préalable. Teamloft informe le Client par email au moins 15 jours avant d'ajouter ou de remplacer un Sous-traitant ultérieur. L'information indique le nom du prestataire, son rôle, le lieu du traitement et les garanties.

• En cas d'urgence (sécurité, continuité du Service), le délai peut être plus court : Teamloft explique pourquoi.

9.3 Droit d'opposition. Le Client peut s'y opposer par écrit dans ce délai, pour un motif lié à la protection des données.

• Les parties cherchent alors une solution.
• À défaut, le Client peut fermer ses bureaux réels, sans frais. L'article 14 s'applique.

9.4 Mêmes obligations. Teamloft impose à chaque Sous-traitant ultérieur, par contrat, des obligations de protection des données équivalentes à celles de cet Accord, notamment des garanties suffisantes de sécurité (article 28.4 du RGPD). En pratique, ce sont les accords de traitement standard de ces prestataires. Teamloft vérifie qu'ils offrent des garanties équivalentes.

9.5 Responsabilité. Teamloft reste pleinement responsable envers le Client du respect, par ses Sous-traitants ultérieurs, de leurs obligations.

9.6 Toute la chaîne. Chaque Sous-traitant ultérieur publie la liste de ses propres prestataires (liens en annexe 3). Sur demande, Teamloft communique au Client les informations dont il dispose sur toute la chaîne.

9.7 Anthropic n'est pas un Sous-traitant ultérieur de Teamloft quand les agents fonctionnent avec la Clé API du Client (article 10).

9.8 Les Services branchés par le Client ne sont pas non plus des Sous-traitants ultérieurs de Teamloft (article 10 bis).

10. Anthropic et la clé API du Client

10.1 Le schéma

• Le Client a ouvert lui-même un Compte Anthropic. Il a accepté les conditions commerciales d'Anthropic, qui intègrent l'accord de traitement des données d'Anthropic. Pour un client de l'EEE, son cocontractant est Anthropic Ireland, Limited.
• Dans ce contrat, le Client est responsable de traitement et Anthropic est son sous-traitant. Le Client paie directement Anthropic.
• Le Client confie sa Clé API à Teamloft et lui demande de s'en servir pour faire travailler ses agents.
• Teamloft n'est pas partie au contrat entre le Client et Anthropic. Son rôle est de piloter les agents :
  • il prépare les demandes ;
  • il les transmet à Anthropic sur instruction du Client ;
  • il récupère les résultats et les met à la disposition du Client.
• Anthropic n'est donc pas un Sous-traitant ultérieur de Teamloft. Elle est citée en annexe 3 pour information.

10.2 L'instruction expresse du Client

En enregistrant sa Clé API, le Client demande à Teamloft :

• a) de transmettre à Anthropic, avec cette clé, les données nécessaires à chaque mission et à chaque conversation (liste en annexe 1, partie D2) ;
• b) de faire travailler les agents dans un environnement isolé (« bac à sable ») géré par Anthropic. Les agents y ont un accès à internet sans restriction, font des recherches web, lisent des pages web publiques, écrivent et exécutent du code, et créent des fichiers ;
• c) de récupérer les fichiers produits pour les copier dans le Service comme livrables ;
• d) d'effectuer sur le Compte Anthropic les opérations listées à l'article 10.3.

10.3 Ce que Teamloft fait sur le Compte Anthropic

• Vérifier la clé en consultant les informations d'un modèle (opération sans coût).
• Lire la liste des environnements et des agents du compte, et consulter par leur identifiant ceux que Teamloft a créés.
• Créer (ou réutiliser) et mettre à jour un environnement d'exécution nommé « teamloft-cloud », configuré avec un accès internet sans restriction, et les agents de l'équipe : trois agents au départ (Léa, Chloé, Hugo), puis chaque agent que le Client ajoute à son équipe. Un environnement créé sous l'ancien nom « agentory-cloud » est renommé, sans être recréé. Il garde ce nom si « teamloft-cloud » est déjà utilisé sur le compte du Client. Les métadonnées de ces ressources portent le nom technique « agentory », ancien nom du Service conservé pour des raisons techniques.
• Pour une mission simple de rédaction (« mode rapide ») : envoyer une seule requête à l'API de messages d'Anthropic, avec le rôle de l'agent, la fiche de l'entreprise validée (abrégée) et la mission. Aucune session, aucun fichier ni document n'est créé ou envoyé sur le Compte Anthropic. Si la mission demande davantage, elle continue comme ci-dessous.
• Pour chaque autre mission (« mode complet ») :
  • créer une session de travail, avec un titre (prénom de l'agent et titre de la mission), des identifiants techniques (mission, entreprise) et, si Anthropic l'accepte, un plafond de dépenses ;
  • envoyer la demande puis les réponses du Client, et lire le déroulé de la session ;
  • consulter l'état et le coût de la session ;
  • l'interrompre en cas d'annulation, de plafond atteint, de durée dépassée ou de redémarrage de nos serveurs ;
  • lister et télécharger les fichiers produits pendant la session.
• À la fin de la mission, archiver en principe la session (l'archivage est tenté au mieux et peut ne pas aboutir). Elle reste sur le Compte Anthropic, en lecture seule, avec son historique. Teamloft ne supprime pas les sessions automatiquement après une mission. Il les supprime à la suppression du Bureau (article 14.3). Supprimer une session efface aussi les fichiers qu'elle a produits.
• Pour une conversation, et pour rédiger le guide pas à pas d'une tâche (« Me guider »), envoyer une requête à l'API de messages d'Anthropic.
• Pour classer une nouvelle tâche de « Mes tâches » : envoyer son titre et son détail à un petit modèle, par l'API de messages, pour savoir si un Connecteur permettrait à un agent de la faire. La réponse du modèle n'est ni gardée ni affichée. Le coût, plafonné par jour, compte dans le Budget du Bureau.

Teamloft n'utilise la Clé API à aucune autre fin. En dehors des listes ci-dessus, il ne consulte pas les autres ressources du Compte Anthropic (autres sessions, fichiers ou clés).

10.4 Ce qui reste sous le contrôle du Client

• Le Client peut à tout moment, depuis sa console Anthropic :
  • révoquer la Clé API ;
  • consulter les sessions (liste, transcription, export) ;
  • choisir où a lieu le calcul de l'IA (« inference geo »).
• Supprimer chez Anthropic. La suppression des sessions, des fichiers, des agents et de l'environnement se fait avec l'API d'Anthropic, par toute clé de l'espace de travail. Selon la documentation d'Anthropic consultée le 18/10/2026 :
  • l'historique d'une session reste jusqu'à sa suppression, même archivée ;
  • les fichiers produits par une session sont supprimés avec elle ;
  • l'état du bac à sable est gardé 30 jours après sa création.
• Localisation. Teamloft ne fixe aujourd'hui aucun réglage de localisation : ceux du Compte Anthropic s'appliquent. Selon la documentation d'Anthropic consultée le 17/10/2026 :
  • par défaut, le calcul peut avoir lieu dans toutes les zones disponibles ;
  • le stockage se fait aux États-Unis, seule zone proposée.
• Recommandation. Créer pour Teamloft un espace de travail (« workspace ») et une clé dédiés, avec un plafond de dépenses. Chez Anthropic, toute clé d'un espace de travail peut lire ses fichiers : un espace dédié les tient à l'écart des autres clés et applications du Client.
• Conservation zéro (« ZDR »). Si le Client a conclu avec Anthropic un accord de conservation zéro, cet accord ne couvre pas les fonctions dont le Service a besoin. Selon la documentation d'Anthropic consultée le 18/10/2026 :
  • Claude Managed Agents (environnement, agents, sessions et leur historique) et l'API Files (copies des documents déposés, fichiers produits) sont exclus du ZDR ;
  • Anthropic ne bloque pas ces fonctions pour une organisation en ZDR : les utiliser revient à sortir du ZDR pour les données concernées, conservées selon les règles propres à chaque fonction (jusqu'à leur suppression pour les sessions et les fichiers) ;
  • seules les requêtes simples à l'API de messages (mode rapide, conversations, « Me guider ») peuvent en bénéficier.

Le Client qui ne peut traiter certaines données que sous ZDR ne les confie pas au Service.

• Si le Client retire sa clé, Teamloft ne peut plus agir sur le Compte Anthropic. Les ressources créées y restent jusqu'à ce que le Client les supprime.

10.5 Évolutions

Teamloft informe le Client au moins 15 jours à l'avance s'il prévoit :

• d'envoyer à Anthropic de nouvelles catégories de données, par exemple des documents déposés par le Client ;
• ou d'utiliser une nouvelle fonction d'Anthropic qui conserve des données.

Le Client peut s'y opposer dans les conditions de l'article 9.3.

Ce préavis ne s'applique pas à une fonction que le Client choisit lui-même d'utiliser (par exemple, créer un projet ou relier un dépôt de code), si :

• elle n'envoie à Anthropic que les données de cette fonction, et rien de ce qui existait déjà dans le Bureau ;
• le Service indique, avant sa première utilisation, ce qui sera envoyé à Anthropic et ce qui restera sur le Compte Anthropic.

Utiliser la fonction vaut alors instruction du Client (article 5.1).

10.6 Qui répond de quoi

• Teamloft répond de ce qu'il fait :
  • le contenu et la configuration de ce qu'il envoie (consignes des agents, outils, réglage réseau de l'environnement) ;
  • la protection de la Clé API ;
  • le respect des instructions du Client.
• Anthropic répond envers le Client de ses propres traitements, dans le cadre de leur contrat. Teamloft ne garantit pas les engagements d'Anthropic.
• Le Client répond envers Anthropic de l'usage de son Compte Anthropic, conformément aux conditions et à la politique d'utilisation d'Anthropic.
• Teamloft informe sans délai le Client s'il apprend un incident chez Anthropic qui touche ses données, ou s'il soupçonne que la Clé API a été compromise.

10 bis. Les Connecteurs : les comptes du Client chez d'autres services

10 bis.1 Le schéma

• Le Client a ouvert lui-même ses comptes chez les services qu'il branche (« Services branchés »), par exemple Railway. Il a accepté leurs conditions et, le cas échéant, leur accord de traitement des données. Ce sont ses prestataires.
• En branchant un compte, le Client demande à Teamloft d'y lire et d'y agir pour lui, dans les limites de l'article 10 bis.2.
• Teamloft n'est pas partie aux contrats entre le Client et ces services. Il n'est jamais titulaire des comptes branchés et n'héberge sur ses propres comptes aucun site, dépôt ni service du Client.
• Les Services branchés ne sont donc pas des Sous-traitants ultérieurs de Teamloft. Ils sont cités en annexe 3 pour information.

10 bis.2 L'instruction du Client

En branchant un compte et en choisissant les agents autorisés, le Client demande à Teamloft :

• a) de conserver l'accès délivré par le service et de ne s'en servir que pour les appels utiles aux missions ;
• b) de lire, quand une mission le demande, les données que la fiche du Connecteur prévoit, telle qu'elle est affichée sur l'écran de branchement ;
• c) de transmettre ces données à Anthropic avec la Clé API (article 10) ;
• d) d'exécuter les actions vers l'extérieur qu'un Utilisateur confirme une par une. Chaque confirmation vaut instruction documentée du Client pour l'action décrite par la carte.

Teamloft n'exécute jamais une action non confirmée, ni une action exclue par la fiche du Connecteur.

10 bis.3 Ce que Teamloft met en place

• Les accès sont chiffrés, jamais réaffichés, et jamais envoyés au navigateur, au bac à sable ni dans les consignes des agents.
• Les appels sont faits par le serveur de Teamloft, dans une liste fermée d'opérations propre à chaque Connecteur.
• Une écriture ne part qu'après une confirmation vérifiée par le serveur, sur une carte construite par le serveur.
• Chaque appel est journalisé, sans secret.
• Ce qui ressemble à un secret est retiré avant tout envoi à Anthropic.

10 bis.4 Ce qui reste sous le contrôle du Client

• Il choisit le compte, le périmètre et les agents.
• Il peut débrancher à tout moment dans le Service, et révoquer l'accès chez le service.
• Il remplit ses obligations de responsable pour les données de ses comptes (article 6).

10 bis.5 Évolutions

• Brancher un Connecteur est une fonction que le Client choisit : le dernier alinéa de l'article 10.5 s'applique. L'écran de branchement indique, avant le premier usage, ce qui est lu, ce qui est envoyé à Anthropic et ce qui peut rester sur le Compte Anthropic.
• Pour étendre ce qu'un Connecteur déjà branché peut lire ou faire, Teamloft prévient le Client au moins 15 jours à l'avance. L'extension ne s'applique qu'après un nouvel accord du Client sur l'écran du Connecteur.

10 bis.6 Qui répond de quoi

• Teamloft répond :
  • de ses propres opérations ;
  • du respect des confirmations et de la liste fermée ;
  • de l'exactitude des cartes ;
  • de la protection des accès.
• Chaque Service branché répond de ses propres traitements envers le Client, dans le cadre de leur contrat.
• Le Client répond :
  • des actions qu'il a confirmées, quand elles ont été exécutées comme la carte les décrivait ;
  • du choix des comptes et des données qui s'y trouvent.

11. Transferts hors de l'Union européenne

11.1 Côté Teamloft. Le Client autorise les transferts suivants :

• Hébergement chez Railway Corporation (société américaine).
  • L'application et sa base de données sont hébergées aux États-Unis (région us-east4, Virginie).
  • Garanties : les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues par l'accord de traitement des données de Railway (module 3 quand Teamloft est sous-traitant).
• Autres Sous-traitants ultérieurs : voir l'annexe 3.

11.2 Côté Anthropic. La transmission à Anthropic se fait dans le cadre du contrat entre le Client et Anthropic, qui prévoit ses propres garanties : les clauses contractuelles types intégrées au DPA d'Anthropic.

• Anthropic stocke les données aux États-Unis.
• Le calcul de l'IA peut avoir lieu dans d'autres pays, selon les réglages du Compte Anthropic (article 10.4).

11.2 bis Côté Services branchés. Les transferts faits par un Service branché relèvent du contrat entre le Client et ce service. Les données lues par un Connecteur sont transmises à Anthropic comme indiqué à l'article 11.2. Les accès des Connecteurs sont stockés chez Teamloft, comme à l'article 11.1.

11.3 Sur demande, Teamloft fournit au Client une copie des garanties, ou les liens vers celles-ci. Il lui donne aussi les informations dont il dispose pour évaluer ces transferts.

12. L'aide apportée au Client

12.1 Droits des personnes.

• Si une personne s'adresse directement à Teamloft au sujet des Données du Client, Teamloft transmet sa demande au Client sous 5 jours ouvrés. Il n'y répond pas lui-même, sauf instruction du Client.
• Teamloft aide le Client à répondre : copie, rectification, effacement, export de missions et de livrables.
• L'export complet d'un bureau et sa suppression sont disponibles en libre-service pour le propriétaire du bureau (paramètres du bureau, rubrique « Données du bureau »). Pour une demande ciblée (une donnée précise à effacer ou à corriger), Teamloft aide le Client sous 15 jours.
• Pour les données conservées chez Anthropic, le Client agit depuis son Compte Anthropic. Sur demande, Teamloft lui fournit la liste des sessions concernées.

12.2 Analyse d'impact et consultation de la CNIL. Teamloft fournit au Client les informations dont il a besoin (articles 35 et 36 du RGPD) : cet Accord, ses annexes et une description du fonctionnement des agents.

12.3 Coût. Cette aide est gratuite pour des demandes raisonnables.

13. Violations de données

13.1 Teamloft notifie au Client toute Violation de données qui touche des Données du Client, au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance. La notification est envoyée par email à l'adresse du propriétaire du bureau réel.

13.2 La notification contient, dans la mesure du possible :

• la nature de la violation ;
• les catégories et le nombre approximatif de personnes et d'enregistrements concernés ;
• les conséquences probables ;
• les mesures prises ou proposées ;
• un contact.

Si tout n'est pas connu, Teamloft transmet les informations au fur et à mesure.

13.3 Teamloft prend sans délai les mesures utiles pour limiter les effets de la violation, et il la documente.

• C'est le responsable de traitement (le Client, ou le Client final dans le cas de l'article 6 bis) qui notifie l'autorité de contrôle et, si nécessaire, les personnes concernées.
• Teamloft le fait à sa place seulement si le Client le lui demande par écrit et, dans le cas de l'article 6 bis, déclare avoir reçu mandat du Client final.

13.4 Une violation chez Anthropic est notifiée au Client par Anthropic, selon leur contrat. Si Teamloft en a connaissance, il prévient aussi le Client.

13.5 Si Teamloft constate ou soupçonne une fuite de la Clé API depuis ses systèmes, il prévient le Client dans le même délai et lui recommande de révoquer la clé.

13.6 Il en va de même pour les accès d'un Connecteur, et pour toute action exécutée sans confirmation ou différente de la carte : Teamloft prévient le Client dans le même délai, lui indique quoi révoquer ou annuler chez le service, et l'aide à en mesurer les effets.

14. Durée et fin

14.1 Cet Accord s'applique à partir de son acceptation, et tant que Teamloft détient des Données du Client.

14.2 Pendant l'utilisation du Service, les durées de conservation décrites en annexe 1, partie G, s'appliquent.

14.3 À la suppression d'un bureau réel, à la fermeture du compte ou à la fin des CGU :

• Restitution. Avant la suppression, le Client télécharge lui-même l'export complet du bureau : une archive avec la fiche de l'entreprise, les réglages (sans la clé API), l'équipe, les missions, « Mes tâches », l'activité, la consommation d'IA, et les livrables et documents dans leur format d'origine. En cas de fin du contrat à l'initiative de Teamloft, le Client dispose du délai prévu par les CGU (article 16.4) pour le faire.
• Effacement. La suppression d'un bureau par le Client efface immédiatement et définitivement ses Données de la base de production. À la fin du contrat à l'initiative de Teamloft, l'effacement a lieu au plus tard 30 jours après la fin du délai de restitution.
• Sauvegardes. Sauvegardes quotidiennes (gardées 6 jours) et hebdomadaires (gardées 27 jours), activées le 18/10/2026. Des copies peuvent subsister dans les sauvegardes jusqu'à leur expiration, au plus 27 jours. Elles ne sont pas utilisées. Si une sauvegarde est restaurée, les données concernées sont effacées de nouveau.
• Clé API. Elle est effacée de la base.
• Accès des Connecteurs. Ils sont effacés de la base. Teamloft demande leur révocation au service quand il le permet. Sinon, ils peuvent rester valables chez le service : le Client les révoque lui-même. Ce que les agents ont créé chez un Service branché y reste.
• Chez Anthropic. À la suppression d'un Bureau, Teamloft interrompt les sessions en cours. Une fois la suppression validée, il supprime du Compte Anthropic, avec la Clé API du Client, au mieux et sans nouvel essai : les sessions du Bureau avec leur historique, leurs fichiers, et les copies des documents et des livrables. Il ne supprime ni l'environnement ni les agents, partagés avec les autres Bureaux de la même Clé API et sans Donnée du Client. Si la Clé API est retirée, révoquée ou refusée, ou si une ressource a été créée avec une autre clé, Teamloft ne peut pas la supprimer : elle reste sur le compte Anthropic concerné (article 10.4).
• Exception. Teamloft ne conserve des Données du Client que si le droit de l'Union ou d'un État membre l'exige.
• Attestation. Sur demande, Teamloft confirme l'effacement par écrit.

15. Documentation et audits

15.1 Documentation. Teamloft met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer qu'il respecte cet Accord :

• l'Accord et ses annexes à jour ;
• la liste des Sous-traitants ultérieurs, avec leurs accords de traitement et leurs certifications ;
• une fois par an, les réponses à un questionnaire de sécurité raisonnable.

15.2 Audit. Si ces informations ne suffisent pas, le Client peut faire réaliser un audit ou une inspection, dans les conditions suivantes :

• par lui-même ou par un auditeur indépendant tenu à la confidentialité, qui n'est pas un concurrent de Teamloft. Dans le cas de l'article 6 bis, l'audit peut aussi être mené par le Client final ou par un auditeur qu'il mandate, à la demande du Client et aux mêmes conditions ;
• au plus une fois par période de 12 mois, sauf violation de données ou demande d'une autorité ;
• avec un préavis écrit de 30 jours ;
• de préférence sur pièces ou à distance. Teamloft n'a pas de locaux où sont stockées les données : l'infrastructure est chez Railway, dont le contrôle passe par ses certifications et ses propres règles d'audit ;
• sans accès aux données des autres clients ni aux secrets (clés, mots de passe) ;
• aux frais du Client ;
• le Client remet à Teamloft une copie du rapport.

15.3 Teamloft tient un registre des traitements qu'il effectue comme sous-traitant (article 30.2 du RGPD).

16. Responsabilité

• Chaque partie répond de ses propres manquements.
• Entre les parties, la responsabilité est régie par les CGU, article 15, dans les limites permises par la loi.
• Cet Accord ne limite ni les droits des personnes concernées (article 82 du RGPD), ni les pouvoirs des autorités de contrôle.
• Teamloft ne répond pas :
  • des instructions et des contenus fournis par le Client ;
  • de l'usage que le Client fait des livrables ;
  • des traitements réalisés par Anthropic dans le cadre du contrat entre le Client et Anthropic, sauf s'ils résultent d'un manquement de Teamloft.

17. Modifications

• Teamloft peut modifier cet Accord pour suivre l'évolution de la loi, des recommandations des autorités ou du Service.
• En cas de changement important, il prévient le Client par email au moins 30 jours avant. Le Client peut refuser en fermant ses bureaux réels, sans frais ; l'article 14 s'applique alors.
• Un changement imposé par la loi s'applique à la date qu'elle fixe.
• Les annexes 2 et 3 sont mises à jour selon les articles 8 et 9.

18. Droit applicable et litiges

• Cet Accord est soumis au droit français.
• Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun, comme le prévoient les CGU (article 19).
• Cet Accord ne prive personne du droit de saisir la CNIL.

19. Contacts

• Teamloft : contact@teamloft.fr. Pour signaler un problème de sécurité ou une violation de données : signalement@teamloft.fr.
• Client : l'adresse email du propriétaire du bureau réel.

Annexe 1 — Description du traitement

A. Rôles

• Responsable de traitement : le Client.
• Sous-traitant : Teamloft.
• Si le Client travaille pour son propre client (article 6 bis) : le Client final est responsable de traitement, le Client est son sous-traitant, et Teamloft est sous-traitant ultérieur.
• Anthropic : sous-traitant du Client, engagé directement par celui-ci (article 10).
• Services branchés (par exemple Railway) : prestataires du Client, engagés directement par celui-ci (article 10 bis).

B. Nature des opérations

Collecte (saisie par les Utilisateurs, production par les agents), enregistrement, conservation, organisation, consultation (par les Utilisateurs ; par Teamloft seulement dans les cas de l'article 5.4), transmission à Anthropic sur instruction du Client, copie des fichiers produits, mise à disposition et téléchargement, effacement. Envoi de notifications par email, sans le contenu des missions.

C. Finalités

Fournir le Service au Client :

• confier des missions à des agents IA et les faire exécuter ;
• échanger avec les agents (conversations, questions et réponses) ;
• obtenir, conserver et télécharger les livrables ;
• suivre l'activité du bureau ;
• et recevoir des notifications par email.

Assurer le support et la sécurité du Service pour ces contenus.

D. Données traitées

D1. Stockées chez Teamloft (base de données hébergée par Railway)

• Missions (appelées aussi « tâches ») : titre, description, statut, avancement, résultat.
• Questions des agents et réponses des Utilisateurs.
• Discussions avec les agents : privées, une par Utilisateur et par agent (les autres membres du Bureau ne les voient pas ; l'agent coordinateur voit l'avancement des missions de l'équipe, jamais les discussions des autres). Messages de l'Utilisateur (2 000 caractères au plus) et réponses de l'agent, cartes d'action proposées et leur suite, coût de chaque réponse, résumé automatique des échanges anciens.
• Tâches confiées aux Utilisateurs (« Mes tâches ») : titre, raison, détails, résultat attendu, guide, réponse ou résultat.
• Livrables : fichiers produits par les agents (25 Mo au plus par fichier, 20 fichiers au plus par mission).
• Journal d'activité et événements du bureau.
• Contexte de l'entreprise, quand il contient des données personnelles : nom, secteur, site web, et la fiche de l'entreprise (résumé, offre, clients cibles, concurrents, objectifs, contraintes, liens, notes).
• Documents déposés par les Utilisateurs (10 Mo au plus chacun). Aucun extrait de leur contenu n'est calculé ni stocké à part : un document qui n'est pas monté dans une mission n'y est désigné que par son nom.
• Connecteurs : activité des connecteurs dans les missions (opération, ressource visée, résumé, résultat ; jamais de secret ni de copie des données lues) ; cartes de confirmation et leur suite ; résultats utiles (par exemple l'adresse d'un site mis en ligne).

Ces contenus peuvent contenir toute donnée que le Client y met, et toute donnée que les agents trouvent sur le web public pour une mission : nom, fonction, entreprise, coordonnées professionnelles publiques, informations publiques…

D2. Transmises à Anthropic avec la Clé API

• Pour une mission :
  • les consignes de l'agent ;
  • le titre et la description de la mission ;
  • le nom, le secteur et le site web de l'entreprise, et la fiche de l'entreprise une fois validée ;
  • en mode complet seulement, les documents déposés : une copie est envoyée sur le Compte Anthropic (API Files) puis montée en lecture seule dans chaque session ; elle est supprimée chez Anthropic, au mieux, quand le document est supprimé dans le Service : trois essais en quelques minutes, puis, s'ils échouent tous, la copie reste sur le Compte Anthropic du Client ;
  • les réponses aux questions de l'agent ;
  • pour une retouche : la demande de retouche, le résumé de la version précédente et ses fichiers (copiés sur le Compte Anthropic, en lecture seule) ;
  • des identifiants techniques (mission, entreprise).

Le titre de la mission sert aussi de titre à la session, visible dans la console Anthropic. Un message écrit à l'agent pendant qu'une de ses questions attend une réponse est transmis à la mission.

• Pour une discussion (API Messages, avec la Clé API) :
  • le message ;
  • le rôle et les règles de l'agent ;
  • le contexte de l'entreprise (fiche validée) ;
  • l'état du Bureau vu par l'agent : ses missions (titres, statuts, avancement), les noms de ses livrables (jamais leur contenu), les tâches qui attendent l'Utilisateur ;
  • le résumé des échanges anciens et, mot pour mot, les messages récents.

Pas de recherche web dans une discussion. Un message qui ressemble à un secret (mot de passe, code, clé, carte) est refusé avant tout enregistrement ou envoi. Les cartes d'action proposées par l'agent ne sont exécutées qu'après un clic de l'Utilisateur, et le serveur les vérifie avant.

• Pour une mission qui utilise un Connecteur : les données lues par le Connecteur, selon sa fiche, après retrait de ce qui ressemble à un secret et, le cas échéant, masquage de données de personnes. Elles entrent dans l'historique de la session sur le Compte Anthropic. Jamais les accès (jetons).

E. Catégories de personnes concernées

• les Utilisateurs du Client ;
• les personnes citées dans les missions, messages et documents : clients, prospects, fournisseurs, partenaires, collaborateurs, candidats, contacts ;
• les personnes dont des informations publiques sont trouvées par les agents sur le web pour une mission ;
• les personnes dont des données figurent dans les comptes branchés : clients et utilisateurs finaux du Client (par exemple dans les journaux d'une application), collaborateurs, auteurs de contenus, auteurs des commits et contributeurs d'un dépôt de code ;
• pour Notion : les personnes citées dans les pages et bases ouvertes par le Client (contacts, prospects, candidats, salariés, participants aux réunions) et les membres de son espace Notion (identifiants seulement).

F. Données sensibles

Interdites par instruction du Client (article 6). Teamloft n'en traite pas volontairement et n'a pas de filtre technique.

Par un Connecteur, des données sensibles peuvent être lues si le Client ouvre des pages qui en contiennent (par exemple, dans Notion, des dossiers RH ou de santé). Le Client ne les ouvre pas aux agents (article 6).

G. Durées de conservation

• tant que le Bureau existe : missions, livrables, tâches confiées aux Utilisateurs, questions et réponses, journal d'activité, fiche de l'entreprise, documents déposés. Aucune suppression automatique ; le Client peut supprimer lui-même un document et, par le propriétaire du Bureau, un livrable, sauf pendant qu'une mission qui l'utilise est en cours. Teamloft supprime alors le fichier et son nom dans le journal d'activité, et ferme les Cartes de confirmation ouvertes pour cette mission. Il supprime la copie sur le Compte Anthropic au mieux, si aucun autre élément du Bureau ne l'utilise. Le journal garde une trace sans nom de fichier (prénom de l'auteur, titre de la mission, date), qui n'est jamais purgée avec le journal et part avec le Bureau. Limites :
  • le texte écrit par l'agent (résultat, résumé) peut encore nommer ou citer le fichier ;
  • la session de la mission sur le Compte Anthropic, seulement archivée, peut encore contenir tout ou partie du fichier ;
  • une copie faite avec une autre Clé API reste sur le compte de cette clé ;
  • les copies déposées par un Connecteur (GitHub, Notion, Railway) restent chez ces services ;
  • l'aperçu d'un site déjà ouvert peut encore servir le fichier pendant 15 secondes au plus (cache revérifié) ;
  • les sauvegardes s'effacent en 27 jours au plus ;
• discussions privées : tant que le compte de l'Utilisateur et le Bureau existent ; l'Utilisateur peut en supprimer une, résumé compris ; elles sont supprimées quand son compte est supprimé, ou avec le Bureau ; elles sont incluses dans l'export de ses données ;
• journal technique des événements du Bureau : les 3 000 entrées les plus récentes ;
• activité des Connecteurs et cartes de confirmation : avec le journal d'activité, tant que le Bureau existe ;
• espace de stockage chez Teamloft : 1 Go par Bureau pendant la bêta, livrables et documents compris. Au-delà, rien n'est supprimé ; les nouveaux fichiers d'une mission restent sur le Compte Anthropic, et l'ajout d'un document est refusé ;
• à la fin : article 14.

Chez Anthropic (pages publiques d'Anthropic consultées le 17/10/2026) :

• historiques des sessions et fichiers produits : conservés jusqu'à leur suppression ;
• échanges avec l'API de messages : effacés sous 30 jours ;
• contenus signalés par les systèmes de sécurité d'Anthropic : jusqu'à 2 ans.

H. Lieux

• Railway : États-Unis (région us-east4, Virginie).
• Anthropic : stockage aux États-Unis ; calcul selon les réglages du Compte Anthropic.
• Services branchés : selon le contrat du Client avec chaque service et la région qu'il a choisie (fiche du Connecteur).
• Voir l'article 11 et l'annexe 3.

I. Fréquence : continue, pendant toute l'utilisation du Service.

Annexe 2 — Mesures de sécurité

État au 18 octobre 2026.

A. Mesures en place

Accès et authentification

• Connexion par email et mot de passe (8 à 128 caractères). Le mot de passe est haché par la bibliothèque d'authentification (Better Auth) : il n'est jamais stocké en clair.
• Cookie de session :
  • illisible par les scripts de la page (httpOnly) ;
  • protégé contre certaines requêtes venant d'autres sites (SameSite=Lax) ;
  • envoyé uniquement en connexion chiffrée (Secure) ;
  • limité au seul domaine de l'application (préfixe « __Host- », sans attribut Domain) : un autre site ou sous-domaine ne peut ni le lire ni l'écraser.
• Session de 30 jours, prolongée au plus une fois par jour, supprimée à la déconnexion.
• Limitation du débit : sur la connexion et l'inscription, 3 requêtes par 10 secondes et par adresse IP ; sur le reste de l'API (y compris la démo), des limites par adresse IP et par type de requête (lectures, écritures, création d'entreprise, clé API).
• Bêta privée : seules les adresses invitées peuvent créer un compte.

Cloisonnement

• Un bureau n'est accessible qu'à ses membres. Le contrôle est fait par le serveur à chaque requête.
• La gestion de la Clé API et du budget est réservée au propriétaire du bureau.
• Les livrables sont toujours lus avec l'identifiant de l'entreprise : un fichier d'une autre entreprise est introuvable.
• La démo publique est séparée des bureaux réels. Elle ne peut pas recevoir de Clé API, et seul le moteur simulé y est autorisé : aucun fournisseur d'IA n'est appelé. La réinitialisation n'est pas possible sur un bureau réel.

Clé API

• Elle est chiffrée avant enregistrement (AES-256-GCM). La clé de chiffrement est conservée dans la configuration du serveur, séparément de la base.
• Chaque clé chiffrée est liée à son entreprise : copiée ailleurs, elle ne peut pas être déchiffrée.
• Elle n'est jamais réaffichée : seuls « sk-ant-… » et les 4 derniers caractères apparaissent.
• Elle n'est jamais envoyée au navigateur. Elle ne quitte le serveur que pour les appels à Anthropic.
• Tout texte qui ressemble à une clé Anthropic est masqué dans les messages d'erreur que le moteur enregistre (voir toutefois la limite B.3 sur les journaux).
• Les clés d'administration Anthropic sont refusées.
• Le propriétaire peut retirer la clé à tout moment : elle est alors effacée de la base.

Encadrement des agents

• Plafond de dépenses mensuel par bureau : 20 $ par défaut, réglable de 1 à 1 000 $.
• Plafond par mission : 1 $ au plus. Il est transmis à Anthropic comme budget de session. Si Anthropic le refuse, la mission continue et seul le contrôle du serveur de Teamloft s'applique. Ce contrôle, fondé sur une estimation du coût, arrête la mission au-delà de 125 % du plafond (100 % sans budget Anthropic) : un léger dépassement reste possible (CGU, article 10.4).
• Durée de travail limitée à 30 minutes par mission (le temps d'attente d'une réponse humaine n'est pas compté).
• Les consignes des agents leur interdisent :
  • de contacter des tiers (email, message, appel, formulaire, commentaire, publication, inscription, création de compte, achat) ;
  • d'utiliser des sources non publiques ou de contourner une restriction d'accès ;
  • de suivre des instructions trouvées dans les pages web ou les fichiers ;
  • de demander des mots de passe, des clés ou des coordonnées bancaires.
• L'agent analyste a pour consigne de ne pas collecter de coordonnées personnelles nominatives.
• Contrôles des commandes des agents (depuis le 18/10/2026) :
  • contrôle automatique de chaque commande avant son exécution (mode « auto » de Managed Agents). C'est une appréciation probabiliste ; un cas indécis est refusé ;
  • surveillance par le serveur de Teamloft : sur un motif sûr d'envoi de données ou un hôte d'exfiltration connu, arrêt de la mission, alerte au dirigeant, trace sans contenu ;
  • ces contrôles ne sont pas une barrière réseau : l'accès internet reste ouvert.
• Connecteurs :
  • branchement réservé au propriétaire du bureau ;
  • accès chiffrés (AES-256-GCM), jamais envoyés au navigateur ni au bac à sable ;
  • appels faits par le serveur, dans une liste fermée d'opérations ;
  • écritures exécutées seulement après une confirmation vérifiée par le serveur, sur une carte construite par le serveur, à usage unique et limitée dans le temps ;
  • actions exclues : suppressions, fusion de code, écriture sur la branche principale d'un dépôt, modification des automatisations (GitHub Actions), paiements, lecture de secrets, accès aux bases de données des applications ;
  • GitHub : écriture limitée au dépôt rattaché au projet et aux branches créées par Teamloft ; jeton à portée fine seulement ;
  • Notion : intégration interne seulement ; capacités de lecture et d'insertion de contenu, sans information sur les utilisateurs ; création de pages et de lignes, et ajout de blocs aux seules pages créées par Teamloft ; aucune modification, aucun déplacement ni aucune suppression d'une page existante ; aucun commentaire ; liens des fichiers retirés ;
  • filtre anti-secrets avant envoi à Anthropic ;
  • journal sans secret ;
  • effacement des accès au débranchement.
• Discussions et « Mes tâches » : un texte qui ressemble à un secret (mot de passe, code, clé, numéro de carte) est refusé côté serveur avant tout enregistrement ou envoi à Anthropic. Chaque Utilisateur n'accède qu'à ses propres discussions, y compris dans le flux en temps réel.

Livrables

• Ils sont stockés dans la base de données, avec 25 Mo au plus par fichier et 20 fichiers au plus par mission.
• Seule une liste fermée de types est proposée au téléchargement : bureautique (docx, xlsx, pptx, odt, ods, odp), pdf, texte (txt, md, csv, json), images (png, jpg, jpeg, gif, webp, svg), médias (mp3, wav, mp4, webm) et zip. Les agents livrent le code et les fichiers techniques en zip. Un fichier d'un autre type reste enregistré, sans être proposé au téléchargement un par un. Il figure dans l'export du bureau (archive ZIP, avec une note explicative), ce qui garantit l'accès et la portabilité (art. 15 et 20 du RGPD).
• Ils sont servis en téléchargement seulement (en-tête « Content-Disposition: attachment »), comme les documents déposés : jamais ouverts dans l'application ni affichés par le navigateur. Le navigateur ne peut pas deviner un autre type de fichier, et les fichiers ne sont pas mis en cache.
• Les sites produits par les agents se regardent dans l'aperçu sécurisé, servi depuis un domaine séparé, teamloft-apercu.fr (annexe 1, G).

Transport et hébergement

• Connexions au Service en HTTPS, assurées par l'infrastructure de Railway. En-têtes de sécurité sur les pages : HTTPS imposé au navigateur (HSTS), politique de sécurité du contenu (CSP), interdiction d'intégrer le Service dans un autre site, protections contre la détection de type et les fuites de référent.
• Appels à Anthropic en HTTPS.
• Railway déclare les certifications SOC 2 Type II et SOC 3.

Organisation

• Une seule personne a accès à l'administration et à l'hébergement : Stephen LEROY.

B. Limites connues

1. Accès internet du bac à sable. L'environnement des agents a un accès internet sans restriction, et leurs outils (fichiers, commandes, recherche et lecture web) s'exécutent sans validation humaine à chaque étape. L'interdiction de contacter des tiers repose sur les consignes des agents, pas sur un blocage technique. Les contrôles des commandes (annexe 2, A) réduisent le risque d'envoi de données vers l'extérieur sans l'exclure.
2. Pages web piégées. Une page lue par un agent peut contenir des instructions malveillantes (« injection de consignes »). La protection repose sur les consignes.
3. Journaux. Les journaux sont conservés par Railway selon son offre, 30 jours au plus. Depuis le 17/10/2026, les erreurs y perdent leurs paramètres et détails, et les adresses email et clés API y sont masquées. Un contenu saisi par un utilisateur pourrait encore y figurer dans un cas imprévu.
4. Journal technique des événements : limité aux 3 000 entrées les plus récentes ; ce sont des copies techniques, les contenus eux-mêmes sont conservés.
5. Outils manquants. Il n'y a pas encore de journal des accès administrateur. Les sauvegardes de la base sont quotidiennes (6 jours) et hebdomadaires (27 jours) depuis le 18/10/2026 ; un test de restauration reste à faire. L'export et la suppression d'un bureau sont disponibles en libre-service depuis le 17/10/2026.
6. Hébergement. Le Service est hébergé aux États-Unis (article 11.1).
7. Limitation du débit. Elle est conservée en mémoire (remise à zéro à chaque redémarrage, valable pour une seule instance) et ne s'applique pas si l'adresse IP du client n'est pas transmise par l'infrastructure.
8. Sessions chez Anthropic : archivées en principe à la fin de chaque mission, mais pas supprimées tant que le Bureau existe (article 10.3). Elles sont supprimées au mieux à la suppression du Bureau (article 14.3).
9. Missions arrêtées avant la fin : arrêtée par son budget ou par sa durée, une mission garde dans le Service les fichiers déjà produits, peut-être incomplets. Pour les autres arrêts (refus, erreur, annulation, retrait de la clé, redémarrage), les fichiers déjà produits ne sont pas copiés dans le Service. Ils peuvent rester sur le Compte Anthropic.
10. Repli sans budget Anthropic : si Anthropic refuse le plafond de session, seul le contrôle du serveur, fondé sur une estimation, s'applique.
11. Clé révoquée : elle n'est détectée qu'à sa prochaine utilisation.
12. Connecteurs :
    • un accès effacé chez Teamloft peut rester valable chez le service tant que le Client ne l'a pas révoqué ;
    • les données lues peuvent contenir des instructions piégées : la relecture de chaque carte reste indispensable ;
    • les données lues restent dans l'historique de la session sur le Compte Anthropic jusqu'à sa suppression ;
    • GitHub : le jeton à portée fine permet techniquement de fusionner, de supprimer une branche ou d'écrire sur la branche principale ; seule la liste fermée de Teamloft l'empêche. Sur un dépôt privé d'un compte gratuit, GitHub ne propose pas de protection de branche ;
    • GitHub : avec un jeton personnel, les actions apparaissent au nom de l'Utilisateur qui l'a créé ;
    • GitHub : un envoi de code peut lancer les automatisations du Client (GitHub Actions), qui s'exécutent avec les secrets que le Client leur a ouverts.
13. Notion :
    • partager une page ouvre toutes ses sous-pages ;
    • le jeton d'une intégration interne n'expire pas : il reste valable chez Notion jusqu'à ce que le Client le régénère ;
    • aucun filtre technique n'arrête les données sensibles d'une page partagée.

C. Mesures prévues

Ces mesures sont prévues ou à l'étude. Aucune date n'est fixée à ce jour.

• double authentification sur les comptes d'administration (hébergement, code source, console Anthropic, messagerie) ;
• journal des accès administrateur aux contenus des clients, conservé 6 à 12 mois ;
• purges : sessions de connexion expirées, comptes inactifs, invitations ;
• politique de sauvegarde documentée : lieu, chiffrement et test de restauration ;
• environnement de test sans aucune donnée ni aucun secret de production : créé vide, données fictives uniquement, secrets distincts, aucune clé de client, emails désactivés ;
• notifications par email avec un contenu minimal (sans le texte des questions ni des livrables), avant leur activation ;
• limitation du débit partagée entre instances, si le Service en utilise plusieurs ;
• copie des fichiers déjà produits quand une mission s'arrête avant la fin ;
• à l'étude : restreindre le réseau de l'environnement des agents sans empêcher la recherche web ; protéger contre les pages web piégées (tests d'injection de consignes, filtrage des contenus lus) ; détecter une clé révoquée sans attendre sa prochaine utilisation.

Annexe 3 — Sous-traitants ultérieurs

Liste au 18 octobre 2026.

Liste des prestataires de Railway : Trust Center de Railway (trust.railway.com).

Anthropic — hors liste, pour information

Anthropic n'est pas un sous-traitant ultérieur de Teamloft. C'est votre prestataire, que vous avez engagé directement en créant votre Compte Anthropic. Teamloft lui transmet vos demandes, avec votre Clé API, parce que vous le lui demandez (article 10).

Cocontractant	Anthropic Ireland, Limited pour un client de l'EEE, de Suisse ou du Royaume-Uni (Anthropic, PBC sinon)
Contrat	Conditions commerciales d'Anthropic et accord de traitement des données (DPA) d'Anthropic, acceptés par vous
Rôle	Exécution des agents : modèle d'IA, environnement de travail, recherche et lecture web, stockage des sessions et des fichiers produits
Lieu	Stockage aux États-Unis ; calcul de l'IA selon les réglages de votre compte (par défaut, toutes zones)
Garanties	Clauses contractuelles types intégrées au DPA d'Anthropic
Sous-traitants d'Anthropic	Publiés par Anthropic (www.anthropic.com). Anthropic vous informe elle-même des changements

Services que vous branchez (Connecteurs) — hors liste, pour information

Les services que vous branchez à un bureau ne sont pas des sous-traitants ultérieurs de Teamloft. Ce sont vos prestataires : vous les avez choisis et avez votre propre contrat avec eux. Teamloft agit sur vos comptes, avec l'accès que vous lui donnez, parce que vous le lui demandez (article 10 bis).

Service	Cocontractant	Contrat	Rôle	Lieu	Garanties	Ses sous-traitants
Railway (votre compte)	Railway Corporation, San Francisco (États-Unis)	Conditions de Railway ; son accord de traitement des données, qui ne s'applique qu'une fois signé par vous	Hébergement de vos sites et applications	Région choisie par vous pour chaque service (États-Unis, Pays-Bas, Singapour) ; traitement principal aux États-Unis selon son accord	Clauses contractuelles types (modules 1 à 3)	trust.railway.com
GitHub (votre compte)	GitHub, Inc., San Francisco (États-Unis)	Conditions de GitHub ; son accord de traitement des données (« GitHub Data Protection Agreement »), qui fait partie du « GitHub Customer Agreement » : vérifiez qu'il couvre votre offre	Stockage de vos dépôts de code ; propositions de modification ; automatisations (GitHub Actions)	États-Unis et autres pays ; stockage dans l'Union possible avec GitHub Enterprise Cloud avec résidence des données	Clauses contractuelles types	github.com/subprocessors
Notion (votre espace)	Notion Labs, Inc., San Francisco (États-Unis)	Conditions de Notion ; son accord de traitement des données (clauses contractuelles types de l'UE et du Royaume-Uni) : vérifiez qu'il couvre votre offre	Pages, bases et fichiers de votre espace	États-Unis ; Union (Francfort) avec l'offre Enterprise	Clauses contractuelles types	Liste publiée par Notion

Railway figure aussi dans le tableau ci-dessus comme hébergeur de Teamloft. Ce sont deux relations distinctes : le compte de Teamloft héberge le Service, le vôtre héberge vos sites.