Conditions générales d’utilisation

Version du 18 octobre 2026.

Teamloft est un service en ligne pour les professionnels. Chaque entreprise cliente y dispose d'un bureau en 3D. Chaque personnage de ce bureau est un agent d'intelligence artificielle (IA) qui travaille pour elle.

Ces conditions générales d'utilisation (les « CGU ») fixent les règles d'accès au service et d'utilisation. Lisez-les attentivement, en particulier :

l'article 9, sur les agents IA ;
l'article 10, sur votre clé API Anthropic.

L'essentiel

Ce résumé vous aide à lire les CGU. Il ne les remplace pas.

Teamloft est réservé aux professionnels majeurs qui agissent pour leur activité.
Les agents sont des IA, pas des personnes. Ce qu'ils produisent peut contenir des erreurs : relisez tout avant de vous en servir.
Les agents n'ont accès qu'aux comptes que vous branchez vous-même (« Connecteurs »). Par un Connecteur, ils lisent ce que vous leur ouvrez, et n'agissent qu'après votre clic sur une carte qui dit exactement ce qui va se passer ; ce contrôle est fait par notre serveur. Ailleurs, leurs consignes leur interdisent d'agir à votre place : envoyer, publier, signer, c'est vous qui le faites. Ces consignes ne sont pas un blocage technique : les agents naviguent sur le web et exécutent du code sans validation étape par étape.
Vos agents utilisent votre propre clé API Anthropic (la clé d'accès personnelle qui les relie à votre compte Anthropic). Vous avez votre propre contrat avec Anthropic, qui vous facture directement leur travail.
Nos plafonds de dépenses sont une aide, pas une garantie absolue. Pour une limite stricte, réglez aussi une limite dans votre Console Anthropic.
Vos contenus et vos livrables sont à vous. Nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA.
Teamloft n'est pas un service d'archivage : téléchargez vos livrables importants.
Votre Vitrine (la page publique de votre bureau) est désactivée par défaut. Si vous l'activez, toute personne qui a le lien voit votre bâtiment et ce que vous choisissez d'y montrer, jamais vos missions ni vos livrables. Vous répondez de ce que vous y publiez. Les aperçus créés par les réseaux sociaux peuvent rester visibles après une désactivation.
Pendant la bêta, Teamloft est gratuit et fourni « en l'état », sans engagement de disponibilité ni de performance. Le travail des agents reste facturé par Anthropic sur votre clé.

Article 1 — Qui édite Teamloft

Teamloft est édité par Stephen LEROY, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Teamloft, 3 route de Bougy, 14210 Vacognes-Neuilly, France, inscrit au registre national des entreprises sous le numéro SIREN 847 778 321, contact@teamloft.fr (l'« Éditeur », ou « nous »).

Les informations complètes figurent dans les mentions légales (teamloft.fr).

Article 2 — Définitions

Dans ces CGU, les mots suivants ont le sens ci-dessous, au singulier comme au pluriel.

Service : Teamloft, c'est-à-dire le site teamloft.fr, l'application, les Bureaux, la Démo et les fonctions associées.
Client : le professionnel qui crée et utilise un Bureau, pour sa propre activité ou pour celle de l'un de ses clients (article 6.4) : société, entrepreneur individuel, indépendant, association… Si vous êtes indépendant, le Client, c'est vous.
Utilisateur : la personne physique qui a créé un compte sur le Service et qui l'utilise pour le compte d'un Client.
Vous : selon le contexte, l'Utilisateur ou le Client qu'il représente.
Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur, protégé par ses identifiants.
Bureau : l'espace de travail d'un Client, représenté en 3D, où travaillent de vrais Agents, contrairement à la Démo. Dans l'application, on parle aussi de « bureau réel ». Un Compte peut donner accès à plusieurs Bureaux.
Démo : le bureau de démonstration public, accessible sans compte à l'adresse teamloft.fr/demo. L'activité des personnages y est simulée.
Vitrine : la page publique d'un Bureau réel, ouverte sans compte par un lien que le Client choisit de partager. Elle montre le bâtiment du Bureau et, si le Client le choisit, le nom de l'entreprise, son équipe d'Agents et une illustration de l'intérieur. Elle ne montre jamais le contenu du Bureau (article 8 bis).
Agent : un programme d'IA qui travaille dans un Bureau. Il est présenté sous la forme d'un personnage, avec un prénom et un rôle (par exemple « Léa, assistante de direction »). Les Agents s'appuient sur les modèles Claude d'Anthropic.
Mission : un travail que vous confiez à un Agent (appelé « tâche » dans l'application).
Livrable : un fichier produit par un Agent pendant une Mission (document, tableur, présentation, code…) et mis à votre disposition dans le Bureau.
Contenus générés : tout ce que produisent les Agents, c'est-à-dire Livrables, résultats de Missions, questions, messages et réponses dans les conversations.
Contenus du Client : tout ce que vous fournissez au Service, c'est-à-dire informations sur l'entreprise, Missions, réponses aux questions des Agents, messages, fichiers.
Clé API : la clé d'accès personnelle qui relie vos Agents à votre Compte Anthropic. Teamloft s'en sert pour les faire travailler, et Anthropic vous facture leur travail. Vous la créez dans votre Console Anthropic et l'enregistrez dans un Bureau.
Compte Anthropic : votre compte chez Anthropic, auquel appartient la Clé API.
Anthropic : la société qui développe les modèles Claude et fournit l'infrastructure sur laquelle travaillent les Agents. Pour un Client établi dans l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni, il s'agit d'Anthropic Ireland, Limited, selon les conditions commerciales d'Anthropic.
Console Anthropic : votre espace client sur le site d'Anthropic. Vous y gérez votre compte, vos clés et vos dépenses, et vous y consultez les sessions créées par Teamloft.
Bêta : la période de test du Service, sur invitation, décrite à l'article 7.
Budget : le plafond mensuel de dépenses d'IA que vous fixez pour un Bureau (article 10.4).
Connecteur : un lien entre un Bureau et l'un de vos comptes chez un autre service, par exemple Railway (article 10 bis).
Service branché : le service chez lequel se trouve le compte relié par un Connecteur.
Carte de confirmation : l'écran qui décrit une action qu'un Agent propose de faire par un Connecteur, et sur lequel vous la confirmez ou la refusez (article 10 bis.5).

Article 3 — Documents contractuels

3.1 Le contrat entre vous et l'Éditeur est formé par :

les présentes CGU ;
l'accord de traitement des données (« DPA »), disponible à l'adresse teamloft.fr/dpa, qui fait partie des CGU. Il encadre le traitement des données personnelles contenues dans vos Bureaux.

3.2 En cas de contradiction entre ces documents :

le DPA prime pour les données personnelles ;
les CGU priment pour le reste.

3.3 La politique de confidentialité (teamloft.fr) explique comment nous traitons les données personnelles en tant que responsable de traitement. Elle a une valeur d'information.

3.4 Vos propres conditions générales, d'achat ou autres, ne s'appliquent pas au Service, sauf accord écrit de l'Éditeur.

Article 4 — Acceptation des CGU

4.1 Pour créer un Compte, vous devez accepter les CGU en cochant une case prévue à cet effet.

Cette case n'est jamais pré-cochée.
Sans acceptation, vous ne pouvez pas créer de Compte.

4.2 Nous conservons la version des CGU que vous avez acceptée, avec la date et l'heure de votre acceptation, pendant 5 ans après la fin de notre relation, comme preuve. Toutes les versions restent consultables à l'adresse teamloft.fr/cgu.

4.3 Si vous acceptez les CGU pour le compte d'un Client, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager. Si vous n'avez pas ce pouvoir, vous êtes engagé personnellement.

Si vous acceptez les CGU au nom d'une entreprise que vous nommez, par exemple votre agence quand vous ouvrez un Bureau pour l'un de ses clients (article 6.4), cette acceptation engage cette entreprise. Elle s'ajoute à celle que vous faites pour votre Compte, sans la remplacer.

4.4 Si vous utilisiez déjà le Service avant la publication des CGU (testeurs de la Bêta), nous vous demanderons de les accepter à votre prochaine connexion.

4.5 Le DPA est accepté pour chaque Bureau réel, par son propriétaire, à sa création et avant tout dépôt de contenu. Pour un Bureau qui existait déjà, il est demandé au prochain passage du propriétaire. D'ici là, aucun nouveau contenu ne peut y être ajouté, mais l'export et la suppression restent possibles.

Article 5 — Modification des CGU

5.1 Nous pouvons modifier les CGU, par exemple pour ajouter une fonctionnalité ou un prestataire, ou pour respecter une nouvelle règle.

5.2 En cas de modification importante, nous vous prévenons par email et dans l'application, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le message résume ce qui change.

5.3 Si vous refusez la nouvelle version :

vous pouvez, pendant ce délai, fermer votre Compte et supprimer vos Bureaux, sans frais (article 16) ;
si vous souhaitez continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur, vous devrez accepter la nouvelle version en cochant une case.

5.4 Une modification peut s'appliquer sans préavis dans les cas suivants :

elle est imposée par la loi, par une autorité ou par un prestataire indispensable (Anthropic, hébergeur) ;
elle est nécessaire à la sécurité du Service.

Nous vous prévenons alors dès que possible.

5.5 Une modification sans effet défavorable pour vous (correction, clarification) peut s'appliquer dès sa publication.

Article 6 — Accès au Service

6.1 Un service réservé aux professionnels

Le Service est réservé aux personnes majeures qui agissent dans le cadre de leur activité professionnelle, pour leur propre compte ou pour celui d'un Client professionnel.
Il n'est pas destiné aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes qui agissent à des fins personnelles.
En créant un Compte, vous déclarez agir à des fins professionnelles.

6.2 Votre Compte

Donnez des informations exactes (nom, adresse email) et tenez-les à jour.
Un Compte correspond à une seule personne. Ne le partagez pas.
Pendant la Bêta, seules les adresses invitées peuvent créer un Compte (article 7).

6.3 La sécurité de vos identifiants

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Choisissez-le robuste et propre au Service.
Toute action faite depuis votre Compte est présumée faite par vous, sauf si vous nous avez signalé un accès frauduleux.
Si vous pensez que quelqu'un a accédé à votre Compte, écrivez-nous sans attendre à signalement@teamloft.fr.

6.4 Plusieurs Bureaux

Un même Compte peut créer plusieurs Bureaux, dans la limite fixée par le Service.
Chaque Bureau appartient à un seul Client et concerne une seule entreprise : la sienne, ou celle de l'un de ses clients. Ses contenus, sa Clé API et son Budget lui sont propres.
Aujourd'hui, seule la personne qui a créé un Bureau y a accès. Quand l'invitation de collaborateurs sera proposée, les CGU préciseront les rôles et les droits de chacun.
Vous pouvez créer un Bureau pour l'un de vos propres clients, par exemple si vous êtes une agence :
- vous restez alors le Client au sens des CGU et du DPA. C'est vous qui acceptez le DPA, au nom de votre entreprise ;
- pour les données de votre client, vous êtes en général son sous-traitant, et l'Éditeur devient votre sous-traitant ultérieur. Si vous décidez seul de l'usage de ces données, ou avec votre client, votre rôle est différent (DPA, article 6 bis.1). L'article 6 bis du DPA précise vos obligations : contrat avec votre client, autorisation de recourir à l'Éditeur, à Anthropic et aux Services branchés, relais des informations ;
- vous ne déposez les données d'un client que dans un Bureau créé pour lui et déclaré comme tel ;
- vous devez disposer des autorisations de votre client, notamment pour les données que vous confiez aux Agents et, si vous les utilisez, pour sa Clé API et ses comptes.

6.5 L'offre

Pendant la Bêta, Teamloft vous est fourni gratuitement, dans les conditions de l'article 7.
Le travail des Agents vous est facturé directement par Anthropic (article 10).

6.6 Équipement

Pour utiliser le Service, vous avez besoin d'un appareil et d'un navigateur récents, et d'une connexion à internet. Ces frais sont à votre charge. L'affichage en 3D peut demander un appareil assez puissant.

Article 7 — Bêta privée

7.1 Accès sur invitation

Pendant la Bêta, le Service est accessible uniquement sur invitation.
L'invitation est personnelle et ne peut pas être transmise.
Nous choisissons librement les testeurs et pouvons cesser d'envoyer des invitations à tout moment.

7.2 Gratuité

Pendant la Bêta, Teamloft vous est fourni gratuitement. Nous ne vous facturerons rien pour cette période, même après coup.
Attention : le travail des Agents vous est facturé par Anthropic sur votre Clé API, même pendant la Bêta (article 10.3).

7.3 Un service en cours de développement

Pendant la Bêta, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».
Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités à tout moment, sans préavis.
Le Service peut contenir des erreurs, être interrompu ou perdre des données. Téléchargez vos Livrables importants (article 14).
Nous ne prenons aucun engagement de disponibilité, de délai de réponse ou de performance.
Le Service s'appuie sur Claude Managed Agents, un service qu'Anthropic propose lui-même en version bêta. Son fonctionnement peut évoluer.
Ces limites n'écartent pas nos engagements sur la sécurité de votre Clé API, la confidentialité et les données personnelles (articles 10.6 et 12).

7.4 Vos retours

Nous pouvons vous proposer de donner votre avis (questionnaire, entretien). C'est facultatif.
Si vous nous envoyez des retours (suggestions, signalements, idées), vous nous autorisez à les utiliser librement pour améliorer le Service :
- gratuitement ;
- de façon non exclusive ;
- pour le monde entier et pour toute la durée des droits ;
- sans contrepartie.
N'y mettez pas d'informations confidentielles ni de données personnelles de tiers.
Nous ne publions pas vos retours avec votre nom sans votre accord.

7.5 Parler de la Bêta

Vous pouvez parler librement de Teamloft.
Vous pouvez partager librement le lien de votre Vitrine (article 8 bis).
Nous ne vous offrons aucune contrepartie pour parler de Teamloft ou partager votre Vitrine. Si nous en proposions une un jour, nous vous le dirions par écrit, avec les règles à respecter. Vous devriez alors notamment signaler clairement le caractère commercial de vos publications (loi n° 2023-451 du 9 juin 2023).
En revanche, si vous découvrez une faille de sécurité :
- ne la rendez pas publique avant que nous l'ayons corrigée ;
- signalez-la-nous à signalement@teamloft.fr.

7.6 Fin de la Bêta

Nous vous prévenons par email au moins 30 jours avant la fin de la Bêta, et nous vous présentons alors ce qui vous sera proposé ensuite.
Aucune offre payante ne démarre sans votre accord exprès.
Nous pouvons aussi mettre fin à votre participation à la Bêta (article 16.3).

Article 8 — Démo publique

La Démo est accessible sans Compte.
Son activité est simulée. Ses personnages ne sont pas de vrais Agents. Vos textes ne sont envoyés à aucun fournisseur d'IA.
Les chiffres affichés dans la Démo sont fictifs. Ils servent uniquement à présenter le Service.
La Démo est publique et partagée. Tout ce que vous y écrivez (tâches, messages aux personnages) est visible par les autres visiteurs.
N'y écrivez donc :
- aucune donnée personnelle, ni la vôtre ni celle d'autrui ;
- aucune information confidentielle ;
- aucun contenu illicite. Les usages interdits de l'article 9.6 s'appliquent aussi à la Démo.
Nous pouvons supprimer tout contenu de la Démo à tout moment, sans préavis.
Pour signaler un contenu illicite dans la Démo, écrivez à signalement@teamloft.fr. La procédure de l'article 8 bis (points 8 bis.7 à 8 bis.10) s'applique.
Nous ne garantissons pas la disponibilité de la Démo.

Article 8 bis — Vitrine publique

8 bis.1 Ce qu'est la Vitrine

Chaque Bureau réel peut avoir une Vitrine : une page publique, à une adresse du type teamloft.fr/v/… .
Elle est désactivée par défaut. Seul le propriétaire du Bureau peut l'activer, la régler et la désactiver. Les autres membres voient si elle est active, et l'historique des changements (date et auteur).
La Démo et les bureaux de simulation n'ont pas de Vitrine.
Toute personne qui a le lien peut voir la Vitrine, sans compte. L'adresse est longue et aléatoire, mais elle n'est pas secrète : dès que vous la partagez, considérez la Vitrine comme publique.

8 bis.2 Ce qu'elle montre, ce qu'elle ne montre jamais

Toujours : le bâtiment de votre Bureau, dont vous choisissez le style.
Seulement si vous l'activez, élément par élément :
- le nom de votre entreprise, tel que vous le choisissez pour la Vitrine (par défaut, celui du Bureau). Renommer le Bureau ne change pas la Vitrine ;
- votre équipe : les prénoms et les métiers de vos Agents, avec la mention « IA » ;
- l'intérieur : une illustration de votre bureau, marquée « Illustration, pas en direct ».
Jamais : vos Missions, questions, Livrables, discussions, documents, coûts ni votre Clé API, ni aucune activité en temps réel.
La Vitrine contient aussi un encadré qui présente Teamloft, et un lien pour signaler un contenu.
Chaque Vitrine a une image de partage (le bâtiment, le nom si vous l'avez choisi, le nombre d'Agents). Les réseaux sociaux et les messageries l'affichent quand le lien est partagé.

8 bis.3 Vos engagements sur ce que vous publiez

Vous êtes responsable du nom et des informations que vous choisissez de montrer. Vous garantissez que :

vous avez le droit d'utiliser ce nom : il ne porte atteinte ni à une marque, ni à un nom commercial, ni au nom d'une personne, ni à d'autres droits ;
il n'est ni illicite (injure, diffamation, haine, apologie, contenu à caractère sexuel…) ni trompeur ;
il ne contient pas de données personnelles d'autres personnes que vous n'avez pas le droit de publier ;
si vous renommez vos Agents, vous ne leur donnerez ni le nom d'une personne réelle et identifiable (sauf son accord), ni un titre de profession réglementée (« avocat », « médecin », « expert-comptable »…) qui laisserait croire qu'une IA l'exerce ;
vous ne présenterez pas vos Agents comme des personnes.

Si le nom de votre entreprise contient votre propre nom (par exemple, si vous êtes entrepreneur individuel), le montrer reste votre choix. Vous pouvez le masquer à tout moment.

La garantie de l'article 15.6 s'applique.

8 bis.4 Ce que vous nous autorisez à faire

Vous nous autorisez à héberger, reproduire et afficher publiquement les éléments que vous choisissez de montrer, sur la Vitrine et dans son image de partage :
- gratuitement et pour le monde entier ;
- uniquement pour faire fonctionner la Vitrine ;
- tant qu'elle est active, puis le temps technique de leur retrait (au plus quelques minutes chez nous).
Cette autorisation ne nous permet pas d'utiliser votre Vitrine dans nos propres communications : il faut votre accord écrit (article 11.5).
Le bâtiment, les personnages et l'illustration restent notre propriété (article 11.1). Vous pouvez partager le lien et l'image de partage de votre Vitrine.

8 bis.5 Désactivation, et copies hors de notre contrôle

Vous pouvez désactiver la Vitrine, ou masquer un élément, à tout moment. Le changement s'applique chez nous en quelques secondes.
La désactivation rend le lien inutilisable. Une réactivation crée un nouveau lien : l'ancien ne revient jamais.
Ce qui nous échappe :
- quand vous partagez le lien, les réseaux sociaux et les messageries créent un aperçu (une image et un titre) et le gardent sur leurs serveurs ;
- des personnes peuvent aussi faire des captures d'écran ou archiver la page.

Ces copies peuvent rester visibles après une désactivation, un masquage ou un changement de nom. Pour les retirer, supprimez ou modifiez vos publications sur ces services.

La Vitrine suit votre Bureau : elle disparaît quand le Bureau est supprimé.

8 bis.6 Indexation

Nous demandons aux moteurs de recherche de ne pas référencer les Vitrines (balise « noindex »). Nous ne pouvons pas garantir que tous la respectent.
Si l'indexation est proposée plus tard, ce sera un choix séparé, éteint par défaut.

8 bis.7 Signaler une Vitrine

Chaque Vitrine comporte un lien « Signaler cette vitrine », utilisable sans compte. Vous pouvez aussi écrire à signalement@teamloft.fr.
Un signalement complet indique :
- l'élément en cause ;
- pourquoi il est illicite ;
- le nom et l'adresse email de son auteur ;
- une déclaration de bonne foi.

Le nom et l'adresse sont facultatifs, mais sans adresse nous ne pouvons pas répondre.

Nous accusons réception à l'adresse indiquée. Nous examinons le signalement, puis nous informons son auteur de notre décision.
Nous ne vous communiquons pas l'identité de l'auteur d'un signalement, sauf si elle est nécessaire pour juger le signalement (par exemple pour une atteinte à ses droits) ou si la loi nous y oblige.

8 bis.8 Comment nous modérons

Une personne examine chaque signalement. Nous n'utilisons aucun outil automatisé pour repérer les contenus ni pour décider.
Nous agissons de façon diligente, objective et proportionnée, en tenant compte des droits de chacun, y compris la liberté d'expression.
Selon le cas, nous pouvons :
- ne rien faire, si le contenu n'est ni illicite ni contraire aux CGU ;
- masquer un élément (le nom, l'équipe) ;
- désactiver la Vitrine et suspendre la possibilité d'en créer une pour ce Bureau, jusqu'à ce que nous levions la suspension. Vous pouvez demander sa levée à tout moment, en expliquant ce que vous avez corrigé. En cas de manquements graves ou répétés, la suspension peut être définitive ;
- pour un manquement grave, appliquer l'article 16.
Nous agissons aussi de notre propre initiative, ou à la demande d'une autorité.
En cas d'urgence (contenu manifestement illicite, menace), nous pouvons agir avant de vous prévenir.
Contenus à caractère terroriste : nous les retirons dès que nous en avons connaissance. Nous exécutons les injonctions de retrait des autorités dans le délai d'une heure prévu par le règlement (UE) 2021/784.
Si un contenu relève de certaines infractions graves, ou laisse soupçonner une infraction qui menace la vie ou la sécurité de personnes, nous en informons les autorités, comme la loi l'exige.

8 bis.9 Nous vous expliquons notre décision

Si nous masquons un élément, désactivons votre Vitrine ou suspendons cette fonction, nous vous envoyons un exposé des motifs, au plus tard quand la mesure prend effet. Il est envoyé par email au propriétaire du Bureau, et affiché dans le Bureau.
Il indique :
- la mesure, sa portée et sa durée ;
- les faits qui l'ont motivée (signalement, initiative de notre part ou demande d'une autorité) ;
- si un outil automatisé a été utilisé ;
- la règle de droit ou l'article des CGU en cause, avec une explication ;
- vos possibilités de recours.
Nous ne l'envoyons pas si une autorité nous l'interdit.

8 bis.10 Contester une décision

Vous pouvez contester notre décision en répondant à l'exposé des motifs, ou en écrivant à signalement@teamloft.fr, dans un délai de 6 mois. Une personne réexamine la décision et vous répond en principe sous 5 jours ouvrés.
L'auteur d'un signalement peut contester notre décision de la même façon.
Chacun peut aussi saisir le juge compétent (article 19).
Si nous revenons sur notre décision, nous rétablissons ce qui peut l'être (une Vitrine désactivée se réactive avec un nouveau lien) et nous effaçons la trace prévue à l'article 8 bis.11.

8 bis.11 Après un retrait

Quand nous avons masqué un élément ou désactivé une Vitrine parce qu'il était illicite ou contraire aux CGU, nous gardons une trace rattachée au compte de la personne qui l'avait publié : la date, la catégorie du motif et la mesure, sans le contenu.
Pendant 12 mois, si cette personne publie à nouveau un nom ou une équipe sur une Vitrine, même dans un autre Bureau, une personne de notre équipe vérifie ces éléments avant leur affichage. Le bâtiment seul reste affichable sans attendre. Un refus éventuel vous est expliqué comme prévu à l'article 8 bis.9.
Nous ne créons jamais cette trace pour un signalement resté sans suite. Elle est effacée au bout de 12 mois, si nous revenons sur notre décision, ou avec votre Compte.

8 bis.12 Notre responsabilité

Nous hébergeons les éléments que vous choisissez de montrer. Nous ne les choisissons pas, et nous ne les vérifions pas à l'avance, sauf dans le cas de l'article 8 bis.11.
Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, sauf si, après avoir eu connaissance de leur caractère illicite, nous n'agissons pas promptement pour les retirer ou les rendre inaccessibles.

Article 9 — Les Agents IA

9.1 Des IA, pas des personnes

Les Agents sont des programmes d'intelligence artificielle. Ce ne sont ni des personnes, ni des salariés, ni des prestataires de l'Éditeur.
Leurs prénoms, leurs rôles et leurs personnages en 3D sont une façon de présenter leur travail.
Personne ne répond à leur place : leurs messages et leurs Livrables sont produits automatiquement.
Nous les présentons toujours comme des IA : dans l'application, dans nos communications et sur les Vitrines (mention « IA » à côté de chaque prénom).
Les Agents s'appuient sur les modèles Claude d'Anthropic (par défaut, Claude Sonnet 5). Le modèle peut changer, notamment lorsqu'Anthropic fait évoluer ou retire ses modèles.

9.2 Comment travaillent les Agents

Vous confiez une Mission à un Agent. Une Mission simple de rédaction peut être traitée en mode rapide : un seul appel à Anthropic, avec les consignes de l'Agent, la fiche de votre entreprise et votre demande, sans document, sans recherche web et sans rien conserver sur votre Compte Anthropic. Les autres Missions, ou celles qui demandent davantage, sont traitées en mode complet. Nous transmettons alors à Anthropic, avec votre Clé API, ce qui est nécessaire à la Mission :
- les consignes de l'Agent ;
- votre demande ;
- les informations sur votre entreprise (nom, secteur, site web) et sa fiche, une fois validée ;
- les documents que vous avez déposés, dont une copie est placée sur votre Compte Anthropic et mise à disposition de l'Agent en lecture seule ;
- vos réponses à ses questions.

Le détail figure dans la politique de confidentialité (§ 3.5 c).

En mode complet, l'Agent travaille dans un espace isolé géré par Anthropic (un « bac à sable »). Il peut y :
- faire des recherches sur le web et lire des pages web publiques ;
- écrire et exécuter du code ;
- créer des fichiers.
Ce bac à sable dispose d'un accès internet non restreint.
Les outils des Agents sont autorisés d'avance : leurs étapes de travail ne vous sont pas soumises une à une pour validation.
Un Agent peut vous poser une question. La Mission attend alors votre réponse.
Vous pouvez aussi discuter avec un Agent (une discussion privée par personne et par Agent : les autres membres du Bureau ne la voient pas). Il vous informe de l'état réel de son travail et vous aide à cadrer une Mission. Il peut proposer des actions (lancer une Mission, créer une tâche) : elles ne sont exécutées qu'après votre clic, et notre serveur les vérifie avant. Un résumé automatique des échanges anciens est conservé avec la discussion. Vous pouvez supprimer une discussion ; vos discussions sont supprimées avec votre Compte, si vous quittez le Bureau, ou avec le Bureau. Chaque réponse a un coût, facturé par Anthropic sur votre Clé API et compté dans le Budget.
À la fin d'une Mission, les fichiers produits sont copiés dans votre Bureau. C'est aussi le cas si la Mission est arrêtée par son Budget ou par sa durée maximale : vous gardez alors les fichiers produits jusque-là, qui peuvent être incomplets. La limite est de 25 Mo par fichier et de 20 fichiers par Mission. Les fichiers au-delà ne sont pas copiés : le résultat de la Mission vous l'indique en principe.
Types de fichiers téléchargeables : documents de bureautique (Word, Excel, PowerPoint et leurs équivalents OpenDocument), PDF, textes (TXT, Markdown, CSV, JSON), images (PNG, JPEG, GIF, WebP, SVG), sons et vidéos (MP3, WAV, MP4, WebM) et archives ZIP. Les Agents livrent le code et les fichiers techniques dans une archive ZIP. Un site est livré en ZIP avec sa page « index.html », que vous pouvez regarder dans l'aperçu. Un fichier d'un autre type reste enregistré dans votre Bureau. Il n'est pas proposé au téléchargement un par un, mais il figure dans l'export du Bureau (article 14.3), avec une note explicative.
Si la Mission s'arrête avant la fin pour une autre raison (refus, erreur, annulation, retrait de la Clé API, redémarrage de nos serveurs), les fichiers déjà produits ne sont pas copiés dans votre Bureau. Ils peuvent rester sur votre Compte Anthropic.
Une Mission peut s'arrêter avant la fin, par exemple :
- Budget ou plafond de la Mission atteint ;
- durée de travail maximale atteinte ;
- refus du modèle ;
- erreur technique ;
- retrait de la Clé API ;
- redémarrage de nos serveurs.

Le travail déjà effectué reste facturé par Anthropic.

Les Agents travaillent en français. Aujourd'hui, ils ne génèrent pas de photos : leurs visuels sont produits par du code (graphiques, schémas).

9.3 Les Contenus générés peuvent être faux : relecture obligatoire

Les Contenus générés sont produits automatiquement par une IA. Ils peuvent notamment :

contenir des erreurs, des approximations ou des informations dépassées ;
contenir des faits, des chiffres, des citations ou des sources inventés, présentés avec assurance ;
être incomplets ou mal adaptés à votre situation ;
ressembler à des contenus existants, y compris des contenus protégés par des droits de tiers (textes, marques, code) ;
refléter des biais.

Les Agents citent en principe les pages web consultées. Ces sources peuvent elles-mêmes être erronées, ou ne pas dire ce que l'Agent en a retenu.

Les Contenus générés ne sont pas les conseils d'un professionnel réglementé (avocat, expert-comptable, médecin, conseiller financier…).

Avant tout usage d'un Contenu généré, vous devez le relire. Cela vaut avant de l'envoyer, de le publier, de le signer, de le mettre en production ou de fonder une décision dessus. Concrètement :

relisez-le en entier ;
vérifiez les faits, les chiffres et les sources qui comptent ;
vérifiez que vous avez le droit de l'utiliser (droits d'auteur, marques, licences de logiciels, données personnelles) ;
pour du code, relisez-le et testez-le avant toute mise en production.

Les conditions commerciales d'Anthropic posent la même règle : c'est au client d'évaluer si les résultats conviennent à son usage, y compris lorsqu'une relecture humaine est appropriée.

9.4 Validation humaine : ce que les Agents ne peuvent pas faire, et ce qui reste à vous

Ce que les Agents n'ont pas :

aucun accès à vos comptes (messagerie, réseaux sociaux, banque, outils de gestion, hébergement, dépôts de code), sauf ceux que vous branchez vous-même par un Connecteur, dans les limites de l'article 10 bis ;
aucun moyen de paiement ;
aucun mot de passe : leurs consignes leur interdisent d'en demander, comme de demander une clé d'accès ou des coordonnées bancaires.

Ce que leurs consignes leur interdisent :

contacter des tiers : pas d'email, de message, d'appel, de formulaire envoyé, de commentaire, de publication, d'inscription, de création de compte ni d'achat ;
contourner un accès payant, une authentification ou une restriction d'accès ;
suivre des instructions trouvées dans une page web ou un fichier : ces contenus sont des données à analyser, pas des ordres.

Ce qui reste à vous : toute action vers l'extérieur. Envoyer, publier (y compris du code), signer, acheter, s'inscrire : c'est vous qui le faites, après relecture. Par un Connecteur, l'action peut être exécutée par le Service, mais seulement après votre confirmation sur une Carte de confirmation (article 10 bis.5).

Ce que vous devez savoir :

Ces interdictions reposent sur les consignes données aux Agents, pas sur un blocage technique.
Des contrôles automatiques s'y ajoutent : un contrôle des commandes des Agents avant leur exécution, et une surveillance qui arrête la Mission et vous prévient quand une commande ressemble à un envoi de données vers l'extérieur. Ces contrôles réduisent le risque. Ils ne l'éliminent pas : ils reposent en partie sur une appréciation automatique, qui peut se tromper, et ils ne couvrent pas tous les moyens d'envoi.
Le bac à sable des Agents a un accès internet non restreint. Les Agents consultent le web public et peuvent exécuter du code qui se connecte à internet, sans validation étape par étape de votre part.
Une IA peut ne pas respecter parfaitement ses consignes. C'est le cas, par exemple, quand une page web contient des instructions cachées destinées à la manipuler. Nous ne pouvons donc pas garantir qu'un Agent ne fera jamais une action contraire à ses consignes.
Quand un Agent lit une page web, le site concerné reçoit une requête et peut en garder une trace.
Si vous constatez un comportement anormal, arrêtez la Mission (bouton « Annuler la tâche ») et signalez-le-nous (article 9.8).
Connecteurs. Les actions faites par un Connecteur sont exécutées par notre serveur, seulement après votre confirmation, et seulement parmi les actions prévues pour ce Connecteur (article 10 bis.4). Ce contrôle technique ne vaut que pour les Connecteurs : les autres interdictions ci-dessus restent des consignes.
Ce qu'un Agent lit par un Connecteur peut contenir des instructions cachées. Il le traite comme une donnée, jamais comme un ordre, mais ce n'est pas une garantie : relisez chaque Carte de confirmation.

9.5 Aucune décision à votre place

Les Agents préparent ; vous décidez. Ils ne prennent aucune décision qui produise des effets juridiques pour vous ou pour autrui, ou qui affecte quelqu'un de manière significative.
Ne fondez pas une décision importante concernant une personne uniquement sur un Contenu généré. Sont notamment concernés : recrutement, évaluation d'un salarié, crédit, assurance, logement, accès à un service, soins, procédure judiciaire.
Avant une telle décision, une personne compétente doit examiner réellement le contenu, avec le pouvoir de le modifier. La politique d'usage d'Anthropic impose aussi ce contrôle humain dans ces domaines.
Le Service n'est pas conçu pour les usages « à haut risque » au sens du règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689, annexe III). Ne l'utilisez pas à ces fins sans notre accord écrit.

9.6 Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service, les Agents ou les Contenus générés pour :

produire, rechercher ou diffuser des contenus illicites : diffamation, injure, haine, harcèlement, menaces, apologie du terrorisme, contenus pédocriminels, incitation à la violence ou à des actes illégaux ;
confier aux Agents les données suivantes :
- des données sensibles : santé, origine, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques ou biométriques, vie ou orientation sexuelles ;
- des données relatives à des condamnations ou à des infractions ;
- des données concernant des enfants ;
- des mots de passe, des clés d'accès ou des coordonnées bancaires ;
surveiller, pister ou profiler des personnes, constituer des dossiers sur des particuliers, ou collecter des coordonnées personnelles nominatives (emails ou téléphones personnels) ;
préparer ou envoyer du spam, ou une prospection contraire aux règles applicables (consentement, droit d'opposition, identification de l'expéditeur) ;
accéder sans autorisation à un système, contourner une mesure de sécurité, une authentification ou un accès payant, tester la sécurité de systèmes de tiers sans leur accord, ou créer des logiciels malveillants ;
porter atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, secrets d'affaires, droit à l'image, vie privée), par exemple en reproduisant une œuvre protégée ou en copiant le site d'un concurrent ;
tromper : faux avis, faux témoignages, usurpation d'identité, désinformation, hypertrucages non signalés, contenus présentés comme écrits par une personne réelle qui ne les a pas écrits ;
commettre une fraude ou une pratique commerciale trompeuse ou agressive ;
prendre ou automatiser des décisions importantes concernant des personnes sans contrôle humain réel (article 9.5) ;
perturber le Service : charge excessive, contournement des plafonds ou des limites, tentative d'accès au Bureau d'un autre Client, ingénierie inverse hors des cas permis par la loi ;
agir contrairement à la politique d'usage d'Anthropic (www.anthropic.com/legal/aup) ou à ses conditions commerciales.

En cas de manquement, nous pouvons supprimer le contenu en cause, et suspendre ou résilier votre accès (article 16).

9.7 Transparence vis-à-vis de vos interlocuteurs

Vous décidez seul de l'usage des Contenus générés. Lorsque vous les publiez, les envoyez ou les utilisez face à d'autres personnes, c'est à vous de respecter les obligations de transparence qui s'appliquent à vous.
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689, article 50) prévoit des obligations de transparence, applicables depuis le 2 août 2026. Par exemple :
- celui qui utilise une IA pour produire des images, des sons ou des vidéos qui imitent de façon trompeuse des personnes, des lieux ou des événements réels (« hypertrucages ») doit indiquer qu'ils ont été générés ou manipulés par une IA ;
- un texte généré par IA et publié pour informer le public sur des questions d'intérêt public doit être signalé comme tel, sauf s'il a été relu ou contrôlé par une personne qui en assume la responsabilité éditoriale.
La politique d'usage d'Anthropic impose aussi la transparence dans deux cas :
- quand un agent ou un assistant conversationnel échange directement avec une personne, il faut lui indiquer qu'elle échange avec une IA ;
- dans certains usages sensibles, il faut indiquer qu'une IA a servi à produire un conseil ou une décision qui la concerne.
Ne présentez jamais un Contenu généré comme l'avis, le témoignage ou la parole d'une personne réelle qui ne l'a pas exprimé.
Même quand ce n'est pas obligatoire, nous vous recommandons de mentionner l'aide d'une IA lorsque vos interlocuteurs peuvent raisonnablement s'y attendre.
De notre côté, nous présentons toujours les Agents comme des IA (article 9.1).
Marquage des fichiers. Les Livrables au format Word, Excel, PowerPoint et PDF portent, dans leurs métadonnées, la mention de leur génération par une IA : créateur « Teamloft (IA) », terme IPTC « trainedAlgorithmicMedia », Agent, modèle et date. Le contenu visible ne change pas. Les autres formats (texte Markdown, archives de sites, images) ne sont pas encore marqués. Ce marquage peut disparaître si un fichier est converti ou réenregistré dans un autre outil : nous vous recommandons de ne pas le retirer d'un fichier que vous diffusez.

9.8 Signaler un problème

Pour signaler un comportement anormal d'un Agent, un Contenu généré problématique ou une faille de sécurité, écrivez à signalement@teamloft.fr.
Précisez le Bureau, la Mission et la date.
Pour traiter votre signalement, nous pourrons consulter les contenus concernés (article 12.5).
Pour signaler un contenu d'une Vitrine, utilisez le lien « Signaler cette vitrine » (article 8 bis.7).

Article 10 — Votre clé API Anthropic

10.1 Votre clé, votre compte Anthropic

Pour utiliser un Bureau, vous enregistrez une Clé API créée dans votre propre Console Anthropic.
Vous devez être autorisé à l'utiliser. Si elle appartient au compte Anthropic de votre entreprise, vous déclarez avoir l'accord de celle-ci.
Toute l'activité réalisée avec votre Clé API, y compris le travail de vos Agents dans Teamloft, est rattachée à votre compte Anthropic.
Recommandation : créez dans votre Console Anthropic un espace de travail (« workspace ») réservé à Teamloft, avec sa propre Clé API et une limite de dépenses mensuelle. Pourquoi ? Une clé limitée à cet espace n'accède qu'à ses ressources, et Anthropic ne permet pas de limite de dépenses sur l'espace par défaut.

10.2 Votre contrat avec Anthropic

Vous êtes client d'Anthropic. En créant votre compte, vous avez accepté ses conditions :
- conditions commerciales : www.anthropic.com/legal/commercial-terms ;
- accord de traitement des données ;
- politique d'usage : www.anthropic.com/legal/aup.
Pour un client établi dans l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, votre cocontractant est Anthropic Ireland, Limited, selon ces conditions.
L'Éditeur n'est pas partie à ce contrat. Il n'est ni le mandataire, ni le revendeur, ni le partenaire d'Anthropic. Teamloft n'est ni affilié à Anthropic, ni parrainé ou approuvé par elle.
Vous devez respecter les conditions d'Anthropic dans votre utilisation du Service.
Anthropic peut limiter ou suspendre votre compte selon ses propres règles. Nous n'en sommes pas responsables.
De notre côté, nous concevons les consignes des Agents pour qu'elles respectent la politique d'usage d'Anthropic.

10.3 Les coûts d'IA

Anthropic vous facture directement le travail des Agents (texte traité, recherches web, temps d'exécution…), selon ses tarifs et ses conditions de paiement.
L'Éditeur ne prend aucune marge sur ces coûts. Il ne les encaisse pas et ne vous les refacture pas.
Les coûts affichés dans Teamloft sont indicatifs. Ils viennent des données d'Anthropic, ou sont estimés à partir de ses prix publics. Votre facture Anthropic fait foi (remises, taxes, devise, arrondis).
Une Mission arrêtée avant la fin, ou qui ne produit aucun Livrable, peut avoir généré des coûts.
Quelques petites dépenses ont lieu sans votre clic. Par exemple, chaque nouvelle tâche de « Mes tâches » peut être classée automatiquement par un petit modèle d'Anthropic, pour savoir si un Connecteur permettrait à un Agent de la faire. Cela coûte environ 0,1 centime par tâche, avec un plafond par jour, et compte dans votre Budget.
Toute réclamation sur une facture d'Anthropic se règle entre vous et Anthropic.

10.4 Les plafonds de dépenses

Chaque Bureau a un Budget mensuel, en dollars américains, que vous réglez dans ses paramètres :
- 20 $ par défaut ;
- entre 1 $ et 1 000 $ ;
- renouvelé chaque mois civil (heure UTC).
Chaque Mission a aussi son propre plafond (aujourd'hui 1 $ au plus), dans la limite de ce qui reste du Budget. Nous le transmettons à Anthropic, qui arrête la Mission à ce montant. Si Anthropic refuse ce plafond, la Mission continue quand même : seul notre serveur l'applique alors, à partir d'une estimation du coût : il arrête la Mission dès que ce coût estimé atteint le plafond. La requête en cours à ce moment peut le dépasser un peu.
Une fois le Budget atteint, et jusqu'au mois suivant ou jusqu'à ce que vous releviez le Budget :
- aucune nouvelle Mission ne démarre ;
- les Agents ne répondent plus aux messages (un message automatique vous l'indique) ; une réponse à une question en attente reste transmise à la Mission.
Ces plafonds sont une aide, pas une garantie absolue. Un léger dépassement est possible, par exemple :
- quand une requête est déjà en cours au moment où le plafond est atteint ;
- quand le coût réel est connu avec un léger décalage ;
- quand Anthropic a refusé le plafond d'une Mission et que seul notre serveur l'applique.
Ils ne comptent que les dépenses faites par Teamloft. Les autres usages de la même Clé API (vos applications, d'autres outils) ne sont pas pris en compte.
Pour une limite stricte, utilisez aussi la limite de dépenses de votre Console Anthropic (article 10.1).

10.5 Les ressources créées sur votre compte Anthropic

Ce que nous créons. Pour faire travailler les Agents, nous créons et gérons sur le compte Anthropic de votre Clé API :

un environnement d'exécution (la configuration du bac à sable) ;
les Agents de votre équipe (leurs consignes, leurs outils, leur modèle) ;
pour chaque Mission, une session de travail, dont le titre reprend celui de la Mission ;
les copies des documents que vous déposez dans un Bureau, que les Agents lisent pendant les Missions ;
les fichiers produits par les Agents.

Ces ressources sont visibles dans votre Console Anthropic. Leur nom ou leur description permet de les reconnaître.

Conservation chez Anthropic (ZDR). Ces ressources sont conservées chez Anthropic selon ses propres règles, jusqu'à leur suppression. Si vous avez un accord de conservation zéro (« ZDR ») avec Anthropic, il ne s'applique pas à elles : Anthropic en exclut les sessions de Managed Agents et les fichiers. Ne confiez pas au Service des données que vous ne pouvez traiter que sous ZDR (DPA, article 10.4).

Ce qu'elles deviennent :

À la fin d'une Mission, nous archivons la session sans la supprimer : elle reste chez Anthropic avec ses fichiers, selon les règles de conservation d'Anthropic.
Si vous supprimez un Bureau, nous supprimons aussi de votre compte Anthropic, au mieux, ses historiques de travail et ses fichiers (copies de vos documents et fichiers produits). Les agents et l'environnement restent : ils ne contiennent aucune donnée du Bureau.
Si vous retirez d'abord votre Clé API, nous ne pouvons plus rien supprimer : ces ressources restent sur votre compte Anthropic. Vous pouvez consulter les sessions dans votre Console ; leur suppression se fait alors avec les outils d'Anthropic.
Si vous les supprimez alors que votre Clé API est encore enregistrée, les Missions échouent au démarrage. Pour recréer ces ressources, enregistrez de nouveau votre Clé API dans les paramètres du Bureau.

À quoi sert votre Clé API. Nous l'utilisons uniquement pour :

vérifier qu'elle fonctionne ;
créer et mettre à jour ces ressources ;
lancer, suivre et interrompre les Missions, et répondre dans les conversations ;
récupérer les Livrables et le coût des Missions ;
supprimer ces ressources : la copie d'un document que vous supprimez et, au mieux, les historiques et fichiers d'un Bureau que vous supprimez.

10.6 La protection de votre Clé API

Votre Clé API est chiffrée (AES-256-GCM) avant d'être enregistrée.
Elle n'est jamais réaffichée : vous n'en voyez que le début et les 4 derniers caractères (« sk-ant-…XXXX »).
Elle n'est jamais envoyée à votre navigateur. Elle ne quitte nos serveurs que pour être transmise à Anthropic.
Aucune mesure n'est infaillible. Si vous pensez que votre clé a été exposée :
- révoquez-la dans votre Console Anthropic ;
- créez-en une nouvelle et remplacez-la dans Teamloft ;
- prévenez-nous si l'exposition peut venir de Teamloft.

10.7 Retirer ou révoquer votre Clé API

Vous pouvez retirer votre Clé API à tout moment, dans les paramètres du Bureau.
- Elle est alors effacée de notre base de données.
- Elle peut subsister, chiffrée, dans nos copies de sauvegarde jusqu'à leur expiration, au plus 27 jours.
Les Missions en cours s'arrêtent. Les Agents ne peuvent plus travailler tant qu'aucune clé n'est enregistrée.
Vous pouvez aussi révoquer la clé (la rendre inutilisable) dans votre Console Anthropic. Teamloft la signale comme refusée à sa prochaine utilisation (démarrage d'une Mission ou message à un Agent).
Retirer la clé ne supprime pas les ressources créées sur votre compte Anthropic (article 10.5).

10.8 La dépendance à Anthropic

Les Agents ne fonctionnent qu'avec les services d'Anthropic. Le Service peut donc être affecté par :

une indisponibilité ou un ralentissement d'Anthropic ;
ses limites d'utilisation ;
l'évolution, le remplacement ou le retrait d'un modèle ;
l'évolution de Claude Managed Agents, encore en version bêta chez Anthropic ;
le refus d'un modèle de traiter une demande ;
une décision d'Anthropic concernant votre compte.

Nous ne sommes pas responsables de ces événements, ni des coûts qu'Anthropic vous facture. Nous faisons nos meilleurs efforts pour en limiter les effets et pour vous en informer.

Article 10 bis — Connecteurs : vos comptes chez d'autres services

10 bis.1 Ce qu'est un Connecteur

Un Connecteur relie un Bureau à l'un de vos comptes chez un Service branché : par exemple Railway, pour mettre en ligne un site, GitHub, pour garder le code de vos sites et applications, ou Notion, pour lire vos pages, y écrire une page ou ajouter des lignes à une base. D'autres viendront. Il est facultatif.
Chaque Connecteur a un écran de branchement. Il indique :
- ce que les Agents peuvent lire ;
- les actions qu'ils peuvent vous proposer, et celles qui sont exclues ;
- ce qui est envoyé à Anthropic ;
- les coûts possibles chez le Service branché.

Cette description fait partie des CGU.

10 bis.2 Votre compte, votre contrat

Le compte branché est le vôtre : vous l'avez ouvert pour le Client et vous avez accepté les conditions du Service branché. L'Éditeur n'est jamais titulaire de ce compte et n'héberge pas chez lui ce que les Agents y créent.
Vous restez client du Service branché. L'Éditeur n'est pas partie à ce contrat. Il n'est ni le mandataire, ni le revendeur, ni le partenaire du Service branché.
Vous devez être autorisé à brancher ce compte. S'il appartient à votre entreprise ou à l'un de vos clients, vous déclarez avoir son accord.
Vous respectez les conditions du Service branché.

10 bis.3 Qui branche, et quels Agents s'en servent

Seul le propriétaire du Bureau peut brancher, régler ou débrancher un Connecteur.
Donnez l'accès le plus limité possible : vous choisissez, chez le Service branché, ce que le Connecteur peut voir (par exemple un seul projet). Quand le service ne le permet pas, un guide dans « Mes tâches » vous explique comment créer un accès restreint.
Vous saisissez un accès uniquement dans les paramètres du Bureau, jamais dans une discussion ni dans une tâche.
Vous choisissez les Agents qui peuvent utiliser chaque Connecteur.

10 bis.4 Lire librement, agir seulement après votre clic

Lecture. Quand une Mission le demande, un Agent autorisé lit, sans vous demander à chaque fois, ce que le Connecteur lui ouvre. Ce qu'il lit est envoyé à Anthropic avec votre Clé API (article 10 bis.8).
Actions. Toute action par un Connecteur (créer, modifier, déployer, publier, envoyer…) n'est exécutée qu'après votre confirmation sur une Carte de confirmation. C'est notre serveur qui l'exécute, après avoir vérifié votre clic : ce n'est pas une simple consigne donnée aux Agents.
Actions exclues. Certaines actions ne sont jamais proposées, même avec votre accord : par exemple supprimer un projet, fusionner une proposition de modification de code, écrire sur la branche principale d'un dépôt, lire vos secrets ou accéder aux bases de données de vos applications. La liste figure sur l'écran de chaque Connecteur.
Les Agents ne voient jamais les accès (jetons) que vous avez donnés.

10 bis.5 La Carte de confirmation et votre clic

Avant chaque action, une Carte de confirmation affiche, d'après les données de notre serveur et non d'après le texte de l'Agent :
- le Service branché et ce qui est visé (compte, projet, ressource) ;
- l'action exacte, et ce qui sera envoyé, créé ou modifié ;
- ses conséquences : ce qui deviendra public, ce qui pourra être annulé et comment ;
- les coûts possibles chez le Service branché ;
- l'Agent et la Mission à l'origine de la proposition.
En cliquant sur le bouton de confirmation, vous demandez à l'Éditeur d'exécuter cette action, pour le Client, sur le compte branché. Vous confirmez avoir lu la carte et en accepter les conséquences.
Un clic vaut pour ce que la carte décrit, et rien de plus. Si quelque chose change avant l'exécution (autre version, autre cible), une nouvelle carte est nécessaire. Une carte expire au bout de 24 heures ; au clic, notre serveur vérifie que l'action n'a pas changé depuis la carte.
Certaines actions demandent une confirmation renforcée, par exemple retaper le nom de la ressource.
Vous pouvez refuser. L'Agent en est informé.
Selon la façon dont vous avez branché un Connecteur, une action confirmée peut apparaître chez le Service branché comme faite par vous : c'est le cas avec un jeton personnel GitHub. Ce qui est créé indique alors qu'il a été préparé par un Agent (IA). Vous répondez de l'activité de votre compte envers le Service branché, selon ses conditions.
Les explications de l'Agent sur l'intérêt d'une action sont des Contenus générés (article 9.3) : elles peuvent être fausses. Fiez-vous à la carte.

10 bis.6 Les coûts chez le Service branché

Une action peut entraîner des frais chez le Service branché, qui vous les facture selon votre offre. Par exemple, un site déployé chez Railway consomme, tant qu'il tourne, des ressources facturées par Railway ; un envoi de code sur GitHub peut lancer vos automatisations (GitHub Actions), facturées par GitHub au-delà de ce que votre offre inclut.
Ces frais sont à votre charge. L'Éditeur ne les encaisse pas et ne prend aucune marge, sauf le cas de l'article 10 bis.9, dernier point.
Un montant affiché est une estimation. La facture du Service branché fait foi.
Les plafonds de l'article 10.4 ne concernent que les coûts d'IA facturés par Anthropic. Réglez une limite de dépenses chez chaque Service branché quand il le permet.

10 bis.7 Vos accès : protection, débranchement, révocation

Les accès que vous donnez sont chiffrés avant d'être enregistrés. Ils ne sont jamais réaffichés, ni envoyés à votre navigateur, ni confiés aux Agents. Ils ne servent qu'aux appels utiles à vos Missions.
Vous pouvez débrancher un Connecteur à tout moment, dans les paramètres du Bureau : l'accès est alors effacé de notre base.
Débrancher dans Teamloft ne révoque pas toujours l'accès chez le Service branché. Quand le service le permet, nous demandons aussi la révocation. Sinon, révoquez l'accès depuis votre compte chez ce service ; l'écran du Connecteur explique comment. Il en va de même quand vous supprimez le Bureau ou votre Compte (article 16).
Ce que les Agents ont créé chez le Service branché (un site, un service, une branche) y reste. C'est à vous de le gérer.
Si vous pensez qu'un accès a été exposé, révoquez-le chez le Service branché, et prévenez-nous si l'exposition peut venir de Teamloft.

10 bis.8 Les données de vos comptes branchés

Les données que les Agents lisent ou écrivent par un Connecteur sont des Contenus du Client. L'Éditeur les traite comme sous-traitant, selon le DPA (article 12.2).
Ce que l'Agent lit est envoyé à Anthropic avec votre Clé API et reste dans l'historique de la session, sur votre Compte Anthropic, jusqu'à sa suppression (article 10.5).
Vos comptes peuvent contenir des données de personnes : vos clients, les utilisateurs de vos applications, vos collaborateurs. Avant de brancher un compte, vérifiez que vous pouvez faire traiter ces données par Teamloft et par Anthropic, et informez ces personnes (article 12.4). N'ouvrez aux Agents que ce qui est utile.

10 bis.9 Qui répond de quoi

Vous répondez :
- des actions que vous avez confirmées, quand elles ont été exécutées comme la carte les décrivait, et de leurs conséquences, y compris les frais chez le Service branché ;
- du choix du compte branché et des accès donnés ;
- des données présentes dans vos comptes et du respect des conditions du Service branché.
L'Éditeur répond, dans les conditions de l'article 15 :
- d'exécuter une action seulement après votre confirmation, et seulement celle que décrit la carte ;
- de vous afficher une carte exacte ;
- de n'utiliser les accès que pour vos Missions, et de les protéger ;
- de les effacer quand vous débranchez.
L'Éditeur ne répond pas :
- d'une proposition erronée d'un Agent que vous avez confirmée, dès lors que la carte décrivait exactement l'action exécutée ;
- du fonctionnement, de la disponibilité, des tarifs ou des décisions du Service branché, ni de ce qu'il fait de vos données dans votre contrat avec lui.
Si une action est exécutée sans votre confirmation, ou autrement que la carte ne l'annonçait, à cause d'un défaut du Service, la responsabilité de l'Éditeur peut être engagée, frais chez le Service branché compris. Le plafond de l'article 15.4 ne s'applique pas à ce cas.

Article 11 — Propriété intellectuelle

11.1 Le Service

Le Service et ses éléments appartiennent à l'Éditeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Cela couvre notamment : le code, les textes, l'interface, les scènes et personnages 3D, les prénoms et rôles des Agents, leurs consignes, le nom Teamloft et le logo.
Nous vous accordons un droit d'utiliser le Service pour les besoins de votre activité, pendant la durée du contrat et selon les CGU. Ce droit est personnel, non exclusif et non transférable.
Sauf autorisation écrite ou exception prévue par la loi, vous ne devez pas :
- copier, modifier ou décompiler le Service ;
- réutiliser hors du Service les consignes des Agents, visibles dans votre Console Anthropic ;
- revendre le Service ou le mettre à la disposition de tiers comme un service ;
- contourner ses limites techniques ;
- tester sa sécurité sans notre accord.
Vous pouvez bien sûr utiliser le Service pour réaliser des prestations pour vos propres clients (article 6.4).

11.2 Vos contenus

Vous restez propriétaire des Contenus du Client.
Vous nous accordez le droit de les héberger, de les reproduire, de les transmettre (notamment à Anthropic, avec votre Clé API) et de les afficher :
- gratuitement et pour le monde entier ;
- uniquement pour vous fournir le Service ;
- pendant la durée du contrat, puis le temps nécessaire à leur suppression.
Vous garantissez avoir le droit de nous les confier et de les faire traiter par les Agents.

11.3 Les Livrables et autres Contenus générés

Entre vous et l'Éditeur, les Contenus générés pour votre Bureau appartiennent au Client, dans la mesure où des droits existent sur eux.
L'Éditeur ne revendique aucun droit sur eux. S'il détenait un droit sur un Contenu généré, il le cède au Client au fur et à mesure de sa création, gratuitement, pour toute la durée des droits et pour le monde entier.
Nous n'utilisons les Contenus générés que pour vous fournir le Service (les stocker, les afficher, vous permettre de les télécharger) et dans les cas de l'article 12.5. Nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA.
Attention, la protection est incertaine.
- Le droit d'auteur protège les créations originales qui portent l'empreinte de la personnalité d'un auteur humain.
- Un contenu produit de façon autonome par une IA peut ne pas être protégé. D'autres personnes pourraient alors le reprendre.
- Vos propres apports (choix, réécriture, assemblage) peuvent, eux, être protégés.
Il n'y a aucune exclusivité : une IA peut produire des contenus identiques ou proches pour d'autres utilisateurs.
Les Contenus générés peuvent reprendre des éléments appartenant à des tiers (extraits, marques, logos, code sous licence libre). C'est à vous de vérifier que vous pouvez les utiliser (article 9.3).
Selon les conditions commerciales d'Anthropic, le client conserve ses droits sur ce qu'il fournit et possède les résultats produits. Vis-à-vis d'Anthropic, ces résultats sont donc à vous, dans les conditions de votre contrat avec elle.

11.4 Vos retours

L'article 7.4 s'applique à tous vos retours, pendant et après la Bêta.

11.5 Référence commerciale

Nous ne citons ni votre nom ni votre logo comme référence client sans votre accord écrit préalable.

Il en va de même pour votre Vitrine : nous ne la reprenons pas dans nos propres communications (lien, capture, image de partage) sans votre accord écrit préalable. Cet accord précise les supports et la durée. Vous pouvez le retirer pour l'avenir.

Article 12 — Données personnelles et confidentialité

12.1 Nos traitements. Nous traitons certaines données en tant que responsable de traitement : compte, connexions, Clé API, Budget et coûts, accès des Connecteurs et trace de vos confirmations, support. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité (teamloft.fr).

12.2 Les contenus de vos Bureaux. Pour les données personnelles contenues dans vos Bureaux, nous agissons comme sous-traitant du Client, sur ses instructions. Cela concerne les Missions, les conversations, les Livrables et le journal d'activité. Le DPA (teamloft.fr) fait partie des CGU : en acceptant les CGU, le Client accepte le DPA.

12.3 Le rôle d'Anthropic.

Le Client nous demande de faire traiter ses Missions par Anthropic, avec sa propre Clé API.
Anthropic traite alors ces données dans le cadre du contrat qui la lie directement au Client (conditions commerciales et accord de traitement des données d'Anthropic).
Ces données sont traitées aux États-Unis. Le détail figure dans la politique de confidentialité (§ 3.5 c et § 6) et dans le DPA.

12.4 Vos obligations. Comme responsable des données que vous confiez aux Agents (ou comme sous-traitant de votre propre client : DPA, article 6 bis), vous devez :

ne confier aux Agents que les données utiles à la Mission ;
respecter les interdictions de l'article 9.6, point 2 ;
disposer d'une base légale et informer les personnes concernées, lorsqu'une Mission porte sur des personnes (clients, prospects, candidats…) ;
gérer votre compte Anthropic : membres, clés, suppression des sessions et des fichiers.

12.5 Confidentialité de vos contenus.

Nous traitons les Contenus du Client et les Contenus générés comme confidentiels.
Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA. Les conditions commerciales d'Anthropic lui interdisent aussi d'entraîner ses modèles sur ces contenus.
Les personnes habilitées de l'Éditeur n'y accèdent que si c'est nécessaire :
- à votre demande (support) ;
- pour traiter un signalement ;
- pour résoudre un incident ou une panne ;
- si la loi l'exige.
Nous ne les communiquons qu'à nos prestataires techniques, dans les conditions du DPA, et aux autorités qui le demandent légalement.

Article 13 — Disponibilité, maintenance et support

13.1 Disponibilité

Nous nous efforçons de rendre le Service accessible en permanence. Il s'agit d'une obligation de moyens.
Pendant la Bêta, nous ne prenons aucun engagement de disponibilité.
Le Service peut être interrompu, notamment pour :
- une maintenance ou une mise à jour ;
- un incident ;
- la panne d'un prestataire (hébergeur, Anthropic) ;
- une attaque ;
- un cas de force majeure.
Nous nous efforçons de prévenir à l'avance des maintenances prévues qui rendent le Service indisponible.
Une mise à jour ou un redémarrage de nos serveurs peut interrompre les Missions en cours :
- il faut alors les relancer ;
- le travail déjà effectué reste facturé par Anthropic.

13.2 Évolution du Service

Nous pouvons faire évoluer le Service, et y ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités.

13.3 Support

Le support se fait par email, à contact@teamloft.fr. Nous répondons dès que possible. Pendant la Bêta, nous ne garantissons aucun délai.
Pour vous aider sur un Bureau, nous pouvons en consulter le contenu, avec votre accord.

Article 14 — Conservation des contenus, export et sauvegarde

14.1 Durées de conservation. Les contenus des Bureaux sont conservés selon les durées de la politique de confidentialité (§ 3.5 b et § 7). Dans un Bureau, rien n'est supprimé automatiquement : Missions, Livrables, conversations, journal d'activité, fiche de l'entreprise et documents sont conservés tant que le Bureau existe. Vous pouvez supprimer un document et, si vous êtes propriétaire du Bureau, un Livrable, sauf pendant qu'une Mission qui l'utilise est en cours. Les copies déposées par un Connecteur restent chez le Service branché, et le texte écrit par l'Agent peut encore nommer le fichier. Seul le journal technique des événements, qui sert à l'affichage en temps réel, est limité à ses 3 000 entrées les plus récentes.

14.2 Téléchargez vos Livrables.

Teamloft n'est pas un service d'archivage ni de sauvegarde. Téléchargez les Livrables importants et gardez-en une copie.
Les fichiers produits au-delà des limites (25 Mo par fichier, 20 fichiers par Mission) ne sont pas copiés dans le Bureau. Ils restent sur votre Compte Anthropic, jusqu'à leur suppression, au mieux, avec le Bureau (article 10.5).
Espace de stockage : pendant la Bêta, chaque Bureau dispose de 1 Go chez Teamloft, Livrables et documents compris. L'espace utilisé est affiché dans les paramètres du Bureau ; ses propriétaires sont aussi prévenus par email à 80 % et à 100 %. Au-delà, rien n'est supprimé et aucune Mission n'est bloquée : les nouveaux fichiers d'une Mission restent sur votre Compte Anthropic, et le résultat de la Mission vous le dit. L'ajout d'un document est refusé tant que vous n'avez pas libéré de place.

14.3 Export.

Les Livrables se téléchargent un par un depuis le Bureau.
Le propriétaire d'un Bureau peut aussi en télécharger l'export complet, depuis les paramètres du Bureau (rubrique « Données du bureau ») : une archive avec la fiche de l'entreprise, les réglages (sans la Clé API), l'équipe, les Missions, « Mes tâches », l'activité, la consommation d'IA, et les Livrables et documents dans leur format d'origine.
Chaque Utilisateur peut télécharger l'export de son Compte (page « Mon compte »).

14.4 Sauvegardes. Nos sauvegardes servent à rétablir le Service après un incident. Elles ne permettent pas de restaurer à la demande un contenu effacé. Ce sont des sauvegardes quotidiennes (gardées 6 jours) et hebdomadaires (gardées 27 jours), activées le 18 octobre 2026, chez notre hébergeur. Un contenu effacé peut y rester jusqu'à 27 jours.

Article 15 — Responsabilité

15.1 Nos engagements

Nous fournissons le Service avec soin et mettons en œuvre des moyens raisonnables pour qu'il fonctionne conformément à sa description.
Il s'agit d'une obligation de moyens. Nous ne garantissons aucun résultat, notamment sur la qualité, l'exactitude ou l'adéquation des Contenus générés à vos besoins.

15.2 Votre responsabilité

Vous êtes responsable :

de votre utilisation du Service et des Contenus générés ;
de vos décisions ;
des actions que vous réalisez vous-même : envoi, publication, signature, mise en ligne de code, achat ;
des Contenus du Client ;
du respect des règles qui s'appliquent à votre activité (données personnelles, transparence, propriété intellectuelle, droits de vos propres clients) ;
de votre compte Anthropic, de votre Clé API et de vos identifiants.

15.3 Ce qui ne relève pas de notre responsabilité

Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables :

du contenu des Contenus générés ni des conséquences de leur utilisation, dès lors que le Service a fonctionné conformément à sa description ;
de vos décisions, ni des actions que vous réalisez vous-même ;
des Contenus du Client ;
des services de tiers : Anthropic (disponibilité, fonctionnement des modèles, refus, coûts, traitement des données dans votre contrat), Services branchés (disponibilité, tarifs, décisions, traitement des données dans votre contrat), sites consultés par les Agents, votre fournisseur d'accès à internet ;
des coûts facturés par Anthropic, sous réserve du paragraphe ci-dessous ;
de la perte de Livrables que vous n'avez pas téléchargés, lorsqu'elle résulte des durées de conservation de l'article 14 ;
des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de clientèle ou de chance, atteinte à l'image.

Dépassement des plafonds. Les plafonds de dépenses (article 10.4) sont une aide :

un léger dépassement, inhérent à leur fonctionnement, ne nous est pas imputable ;
si un défaut du Service provoque un dépassement plus important, notre responsabilité peut être engagée, dans les limites du présent article.

15.4 Plafond de responsabilité

Si notre responsabilité est engagée, le montant total des dommages et intérêts que nous pouvons devoir, toutes causes confondues, est limité à 100 euros pendant la Bêta.

Ce plafond ne s'applique pas :

en cas de faute lourde ou dolosive ;
en cas d'atteinte à la personne ;
dans le cas de l'article 10 bis.9, dernier point (action par un Connecteur exécutée sans votre confirmation, ou autrement que la carte ne l'annonçait) ;
ni lorsque la loi interdit de limiter la responsabilité.

15.5 Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure. Il s'agit d'un événement :
- échappant à son contrôle ;
- qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu à la conclusion du contrat ;
- et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées.
L'exécution est suspendue tant que dure l'empêchement.
Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat par email.

15.6 Votre garantie

Le Client garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers, y compris d'une autorité, qui résulte :
- d'un usage interdit (article 9.6) ;
- des Contenus du Client ;
- de l'utilisation ou de la publication des Contenus générés par le Client ;
- d'un manquement du Client aux conditions d'Anthropic.
Le Client prend en charge les condamnations et les frais raisonnables de défense qui en découlent. Pour cela, l'Éditeur doit l'avoir informé de la réclamation et lui avoir permis de participer à sa défense.

Article 16 — Suspension et résiliation

16.1 Par vous, à tout moment

Vous pouvez supprimer un Bureau ou fermer votre Compte à tout moment, sans frais ni justification.
Vous le faites vous-même : depuis les paramètres du Bureau (rubrique « Données du bureau ») pour un Bureau, ce qui est réservé à son propriétaire ; depuis la page « Mon compte » pour votre Compte. La suppression est immédiate et définitive : nous ne pouvons pas annuler.
Supprimer votre Compte supprime aussi les Bureaux dont vous êtes le seul membre. Si vous êtes le seul propriétaire d'un Bureau partagé, supprimez d'abord ce Bureau.
Avant la suppression :
- téléchargez l'export du Bureau ou vos Livrables ;
- ne révoquez pas votre Clé API avant la suppression : c'est avec elle que nous supprimons, au mieux, les historiques et fichiers du Bureau chez Anthropic (article 10.5). Révoquez-la ensuite dans votre Console Anthropic si vous ne l'utilisez plus : Teamloft l'efface de sa base, mais elle reste valable chez Anthropic ;
- révoquez aussi, chez chaque Service branché, les accès donnés par vos Connecteurs : Teamloft les efface de sa base, mais ils peuvent rester valables chez ce service (article 10 bis.7) ;
- les agents et l'environnement que Teamloft a créés sur votre compte Anthropic y restent, sans donnée du Bureau : vous pouvez les supprimer avec les outils d'Anthropic si vous n'utilisez plus Teamloft.

16.2 Suspension par nous

Nous pouvons suspendre immédiatement tout ou partie de votre accès (arrêt des Missions d'un Bureau, blocage de l'utilisation de la Clé API, blocage du Compte) dans les cas suivants :
- atteinte grave à la sécurité du Service ou de tiers ;
- usage manifestement interdit (article 9.6) ;
- Compte compromis ;
- demande d'une autorité ou obligation légale ;
- contenu illicite ou contraire aux CGU publié sur une Vitrine (article 8 bis.8) ;
- comportement anormal des Agents qui risque d'entraîner des dépenses importantes sur votre Clé API.
Nous vous en informons dès que possible, avec le motif, sauf si la loi ou une autorité nous l'interdit.
Quand la mesure vise un contenu que vous avez rendu public (Vitrine), ou repose sur son caractère illicite, vous recevez un exposé des motifs au plus tard quand elle prend effet. Vous pouvez la contester (articles 8 bis.9 et 8 bis.10).
Nous levons la suspension quand sa cause disparaît.

16.3 Résiliation par nous

En cas de manquement aux CGU :
- nous vous adressons une mise en demeure par email ;
- si elle reste sans effet pendant 15 jours, nous pouvons résilier ;
- en cas de manquement grave ou répété, nous pouvons résilier sans délai.
Sans manquement de votre part : pendant la Bêta, nous pouvons mettre fin à votre accès ou arrêter le Service, en vous prévenant par email au moins 30 jours à l'avance.
Comptes inactifs : un Compte sans connexion pendant 24 mois est supprimé, après un email d'avertissement, comme indiqué dans la politique de confidentialité.

16.4 Ce qui se passe ensuite

Votre accès prend fin. Les Agents s'arrêtent, ainsi que les Missions en cours.
Si nous résilions, vous disposez de 30 jours à compter de notre notification pour télécharger vos Livrables, sauf urgence ou obligation légale.
Les données sont ensuite supprimées selon la politique de confidentialité et le DPA. Elles peuvent subsister dans les sauvegardes jusqu'à leur expiration.
Au moment de la suppression d'un Bureau, nous supprimons au mieux de votre compte Anthropic ses historiques et fichiers, avec votre Clé API, puis nous effaçons la clé de notre base. Les agents et l'environnement restent sur votre compte (article 10.5).
Les accès de vos Connecteurs sont effacés de notre base ; révoquez-les chez chaque Service branché (article 10 bis.7). Ce que les Agents ont créé chez ces services y reste.
Restent applicables après la fin du contrat :
- les articles 11, 12.5, 15, 17 et 19 ;
- toute clause qui, par nature, doit survivre.

Article 17 — Cession du contrat

17.1 Le Client ne peut pas céder le contrat sans l'accord écrit de l'Éditeur.

17.2 Aujourd'hui, le Service est exploité par son fondateur, en personne physique. Une société pourra être créée pour l'exploiter.

Vous acceptez dès maintenant que l'Éditeur cède le contrat (CGU et DPA) :
- à la société créée pour exploiter le Service ;
- ou à toute entité qui reprend tout ou partie de l'activité.
La cession prend effet à votre égard lorsqu'elle vous est notifiée par email ou lorsque vous en prenez acte. Nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance.
Si vous refusez, vous pouvez mettre fin au contrat avant la date d'effet (article 16.1).
Vos données sont alors transférées à la nouvelle entité, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Article 18 — Dispositions diverses

Parties indépendantes. Les CGU ne créent ni société, ni mandat, ni lien de subordination entre vous et l'Éditeur.
Nullité partielle. Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur.
Non-renonciation. Ne pas invoquer une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.
Preuve. Les données enregistrées par le Service font foi entre les parties, sauf preuve contraire. C'est le cas notamment des journaux techniques, de l'enregistrement de votre acceptation et des emails.
Langue. Les CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.
Communications.
- Nous vous écrivons à l'adresse email de votre Compte et dans l'application.
- Vous nous écrivez aux adresses de l'article 20.

Article 19 — Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français.
Règlement amiable :
- en cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à contact@teamloft.fr ;
- nous cherchons ensemble une solution amiable pendant 30 jours ;
- les parties peuvent aussi convenir de recourir à un médiateur.
Tribunal compétent : à défaut d'accord, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.

Article 20 — Nous contacter

Questions générales et support : contact@teamloft.fr
Sécurité, signalements (failles, comportements anormaux des Agents, contenus illicites) : signalement@teamloft.fr. Pour une Vitrine, utilisez de préférence le lien « Signaler cette vitrine » (article 8 bis.7).
Point de contact unique pour les autorités et pour les utilisateurs (règlement (UE) 2022/2065, articles 11 et 12), y compris pour les injonctions de retrait de contenus à caractère terroriste (règlement (UE) 2021/784, article 15) : signalement@teamloft.fr. Langues : français et anglais.
Données personnelles : contact@teamloft.fr
Courrier : Stephen LEROY EI (Teamloft), 3 route de Bougy, 14210 Vacognes-Neuilly, France